Le Blog-notes de Daniel RIOT

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Ségolène Royal et les jurys de citoyens" par Pierre Rosanvallon*.

Ségolène Royal a déclaré hier vouloir mettre en place, dans le cadre de la démocratie participative qu'elle appelle de ses voeux, des jurys de citoyens. Tirés au sort, ils permettraient d'instaurer une surveillance sur la façon dont les élus remplissent

Trackback par : Il faut savoir changer de certitudes, | 23/10/2006

Un Populisme Royal

Wikipedia: "Le populisme est une attitude politique et un style rhétorique qui tiennent que l'élite de la société trahit les intérêts de la plus grande partie de la population, et qu'il y aurait donc lieu de retirer l'appareil d'Etat des mains de ...

Trackback par : Blog-notes de Pierre Catalan | 24/10/2006

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De la démocratie participative.

http://pheisserer.org





Loin d’être théorique ou abstraite, la question de la démocratie participative fait débat au sein des socialistes. C’est dans le but d’en clarifier les termes que nous nous sommes efforcés de synthétiser des prises de position et des analyses divergentes.

Pour les uns, la démocratie participative équivaut à la démocratie directe.
Cela la rend dangereuse. En effet, si le peuple était amené à se prononcer directement, ce sont, sur de nombreux sujets (sécurité, immigration, justice, etc.), les positions les plus « conservatrices » qui seraient adoptées. (Voir ce qui se passe, parfois, en Suisse et en Californie). (Et Strasbourg viendrait de perdre son siège ! voir la simulation récente de pétition).

Pour les autres, la démocratie participative équivaut à la démocratie d’opinion.
Elle organise la relégation-délégitimation de tous les organes intermédiaires (parlements, partis politiques, syndicats, institutions représentatives, etc.). Elle prétend se mettre au service du Peuple alors que dans les faits elle subordonne sa volonté (jamais prise en compte) au diktat des sondages (toujours tendancieux).

Ces deux manières de considérer la démocratie participative sont exagérées pour ne pas dire fausses.

En tout cas, elles ne correspondent ni à l’idée ni à la réalité de la démocratie participative.
En effet, la démocratie participative se propose d’accroître l’implication et la participation des citoyens (pas de remplacer/supprimer les élus) dans le débat public et la prise de décisions.

C’est un système mixte dans lequel le peuple :

délègue son pouvoir (des représentants sont chargés de proposer et de voter des lois),
tout en le conservant (le peuple se saisit de certaines questions, via la pétition, le référendum - il en existe de plusieurs sortes- et des formes de concertation décentralisée).

Ce qui signifie clairement :
que la démocratie participative considère que le citoyen possède davantage de droits que celui d’élire des représentants chargés de gouverner en son nom.
que les corps intermédiaires conservent un rôle primordial.

La seule vraie différence est qu’ils (les corps intermédiaires) doivent apprendre à composer avec le peuple :
soit en partageant avec lui la responsabilité d’inventer des solutions,
soit en partageant avec lui (quelque chose de) la souveraineté de certaines décisions.

Exemple de démocratie participative : le budget participatif des lycées en Région Poitou-Charentes.
(http://www.democratie-participative.fr)

Créé 2005, il est dès la deuxième année généralisé aux 93 lycées et EREA publics de la Région. Il concerne 50.000 élèves de l’enseignement général, technologique, professionnel, agricole et adapté.

Après une phase de concertation et de proposition, il reçoit l’aval des élus.

Lycéens, personnels enseignants et non-enseignants, parents d’élèves choisissent les projets qu’ils estiment prioritaires.

Puis la Région finance les 292 projets classés en tête par les assemblées du Budget Participatif dans chaque établissement.

Les critiques adressées à la démocratie participative :
La question de la représentativité. (Il est illusoire de penser que la vie associative est une expression directe des citoyens).
Le caractère technocratique. (Des lobbies de spécialistes s’affrontent point par point).
Le détournement de l’intérêt général. (La logique du plus fort, du plus informé, du plus tenace l’emporte).

On notera que ces critiques s’appliquent aussi au système représentatif.

Toutefois, les choses évoluent comme l’attestent les réformes en matière de décentralisation.
Les principales dispositions législatives organisant la participation des habitants à l’initiative des élus depuis la réforme de la décentralisation de 1982 sont :

Dans le domaine de l’urbanisme, l’obligation d’organiser une concertation avant toute opération d’envergure, c’est-à-dire "toute action ou opération qui, par son ampleur ou sa nature, modifie substantiellement les conditions de vie des habitants dans les quartiers ou les ensembles immobiliers".

La possibilité pour le conseil municipal de créer ou non des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal. (Composés de membres extérieurs au conseil, il établit un rapport annuel communiqué au conseil municipal).

Une commission consultative de droit compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie ou délégués. (Présidée par le maire (ou le président de l’EPCI), elle comprend parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers et possède un rôle consultatif).

Des pistes d’améliorations possibles :
Institutionnaliser un cadre participatif minimal.

Adopter une charte de la concertation. (Elle préciserait les moyens et les méthodes que la municipalité ou l’institution intercommunale mettrait en oeuvre pour développer la participation des personnes et des groupes à la vie publique).

Améliorer la coordination entre les conseils de quartier afin d’éviter les pièges de la proximité et du repli.

Rendre décisionnels (et non plus consultatifs) les résultats des votes issus du "référendum" local.

Faciliter l’interpellation de l’exécutif.

Conclusion :
La démocratie participative n’est qu’un instrument. Elle n’est pas idéale. Elle se veut une amélioration du système représentatif (les élus dépositaires de la souveraineté conservent leur pouvoir décisionnaire) et non une alternative à ce dernier.

Reste l’essentiel : la détermination des projets.

N’oublions pas la tendance à réserver la pratique démocratique participative à des sujets « subalternes ». (Aux Etats-Unis, la démocratie participative, plus en avance que chez nous, porte sur des sujets « locaux », jamais sur les grandes questions nationales et internationales).

En dépit de ses insuffisances, elle mérite plus que de vagues humeurs.

Pascal Heisserer.

Ecrit par : Heisserer | 23/10/2006

Merci Pascal pour cette contribution qui est une vraie source de réflexions.

Ecrit par : daniel | 24/10/2006

Bravo pour cet article. En complément, ce que j'ai entendu ce matin.Ségolène Royal est revenue sur sa proposition de "jurys de citoyens" en soulignant que le rôle de ces jurys populaires serait d'évaluer l'action des élus, pas de les sanctionner.
"Il ne s'agit pas d'un mouvement de défiance à l'égard des élus mais bien au contraire de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat", a insisté sur RTL la candidate à l'investiture socialiste.
"Et pour essayer d'associer ceux qui se sentent déconnectés des affaires publiques, on va les chercher et on leur propose de participer à des jurys de citoyens qui comparent les promesses avec les résultats", a ajouté qu'il n'est "pas du tout" question de sanctionner les élus. "Nous sommes dans une stratégie 'gagnant-gagnant' qui permettent d'éclairer la décision publique parce que les citoyens ont envie de participer entre deux élections".
"Ces commissions n'ont pas de pouvoir de sanction. Elles ont un pouvoir d'évaluation, de réflexion, sur les politiques publiques qui sont mises en place", a encore dit Ségolène Royal.

"Un mouvement de défiance"

La candidate à l'investiture socialiste pour avait déjà défendu lundi sa proposition, en affirmant que cette idée n'était pas "un mouvement de défiance" à leur égard.
"Il ne s'agit pas d'un mouvement de défiance à l'égard des élus, mais bien au contraire de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat", a déclaré la candidate à l'investiture PS à l'élection présidentielle.
"Pour essayer d'associer ceux qui se sentent déconnectés des affaires publiques, on va les chercher: on leur propose de venir participer à des jurys de citoyens qui comparent les promesses avec les résultats", a-t-elle précisé.
L'esprit de la proposition, a ajouté Ségolène Royal, est "d'éclairer la décision publique parce que les citoyens ont envie de pouvoir participer entre deux élections".
Selon la députée socialiste, ces jurys n'auraient "pas de pouvoir de sanction" mais "un pouvoir d'évaluation, de réflexion sur les politiques publiques qui sont mises en place."

La réponse des maires

De son côté l'Association des maires de France (AMF) répondu, sans la nommer, à la proposition de Ségolène Royal en affirmant que "dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que le suffrage universel"
Evoquant, dans un communiqué, "de récentes déclarations (qui) visent à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort", l'AMF "tient à rappeler que, dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que l'expression du suffrage universel".
"Aller à l'encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus", ajoute l'association qui regroupe les maires de toutes tendances.
"Pour autant le droit à la participation des citoyens doit être garanti, ajoute-t-elle, soulignant que celui-ci "est expressément consacré par la loi et a été renforcé ces dernières années".
L'AMF cite notamment le droit de pétition, le référendum local, l'enquête publique, la commission consultative ou encore le conseil de quartier, qui démontre, selon elle, qu'"au delà même des textes, les maires sont soucieux de pratiquer une véritable démocratie participative".
Mais "une fois la phase de concertation achevée, la responsabilité de la décision relève du Conseil Municipal (où l'opposition est représentée), sous le contrôle du seul suffrage universel, duquel procède toute légitimité", conclut-elle.
La candidate à l'investiture PS pour la présidentielle Ségolène Royal a prôné dimanche la mise en place de "jurys de citoyens tirés au sort", qui assureraient "une surveillance populaire sur la façon dont les élus remplissent leur mandat".

Ecrit par : christophe | 24/10/2006

Sego fait comme sarko de la politique-marketing...Mais cela a des limites... Ségolène vient de faire le jue des adversaires du PS. Avez-vous vu l'éditorial du Figaor:"Ségolène au pays des soviets"?"La démocratie représentative a vécu : tel est du moins le credo de Ségolène Royal, qui oppose le « tirage au sort » au suffrage ­universel et la « surveillance populaire » au respect des échéances électorales. Bombardez vos dirigeants ! À l'heure d'Internet, il ne saurait y avoir de démocratie que « participative », élaborée dans les ­forums de Porto Alegre, et rodée dans le laboratoire « citoyen » des Charentes et du Poitou.

Réconcilier le peuple avec la politique ? L'objectif n'est pas contestable. Le 21 avril 2002 comme la victoire du non au référendum européen ou les alternances en chaîne témoignent à l'évidence d'un malaise démocratique qu'aucun candidat ne songe à nier. Encore faudrait-il que le remède ne soit pas pire que le mal et que, sous prétexte de lutter contre les « promesses mirobolantes », on ne sacrifie pas à une autre forme de démagogie. En l'occurrence, on comprend l'embarras - palpable - des amis de Mme Royale : son « grand bond en avant » a tout du saut dans l'inconnu.


Juridiquement, l'instauration de jurys populaires pour obliger les élus à « rendre des comptes » est en contradiction avec l'article 27 de la Constitution qui prohibe formellement tout mandat impératif. Broutille, sans doute. Pratiquement, l'idée pose d'innombrables questions. Apaisante, ­Ségolène Royal assure que cette « surveillance » ne s'exercera pas « forcément dans un sens de sanction », ce qui revient à en reconnaître a contrario la possibilité. Sur quelles règles de droit ? Qui présidera ce « tribunal populaire » ? Arnaud Montebourg, en Fouquier-Tinville ? Les jurés tirés au sort pourront-ils de distribuer des blâmes ? Aux dernières nouvelles, il semblerait que non. Les ­politiques « déviants » devront-ils faire leur autocritique sous l'oeil des tricoteuses qui, ­comme chacun sait, sont « les meilleures expertes de ce qu'elles vivent » ? On se perd en conjectures, mais ce qu'on entrevoit n'est guère rassurant.


Et si l'on s'était trompé sur Ségolène Royal ? Parce qu'elle invoque le parrainage de Tony Blair, dont elle a incontestablement retenu les leçons médiatiques, on lui a volontiers fait crédit d'un socialisme moderne, tempéré par un certain conservatisme provincial. Mais, derrière les envolées « participatives » à la sauce altermondialiste, la société qu'elle dessine n'est pas si douce : une France où l'on veut « effrayer les capitalistes », où l'adhésion à un syndicat est obligatoire, ou des comités de base (d'aucuns diraient des soviets) censés refléter la « volonté populaire » imposent leur vigilance au sommet. Rousseau, pas mort.


À moins que... tout ceci ne soit que des mots. À moins que Ségolène Royal, en lançant son pavé, n'ait songé qu'à se tailler un succès facile chez les Français, fort nombreux, qui se défient de la politique ; à moins qu'elle n'ambitionne finalement que de remettre au goût du jour les ultraclassiques « comptes rendus de mandat » avec dossier de presse en quadrichromie. C'est ce que suggèrent certains de ses amis. Mais on a peine à croire que l'inventrice de « l'utopie réalisable » puisse, comme elle en fait procès à d'autres, « basculer dans une certaine forme de populisme » assurément peu productrice « d'intelligence politique ».

Ecrit par : Zorro | 24/10/2006

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