Commentaire RELATIO par Daniel RIOT : Décidément, Sarkozy éprouve des difficultés avec les magistrats. Il est vrai que sa conception de la réforme de la Justice ne répond ni aux exigences républicaines ni aux impératifs qui devraient être prioritaires.

Sur les affaires, deux infos et deux dossiers pour Rachida Dati, la ministre la plus sollicitée par Sarkozy…

>>>L’une est plutôt rassurante : la fin de la prise en compte (par le fisc, notamment) des dénonciations anonymes. Cette pratique, qui a fait tant de ravages sous l’Occupation, c'est-à-dire au temps de la Collaboration, reste ancrée dans les mœurs française d’une façon détestable, même si elle peut jouer un rôle positif dans des affaires mafieuses ou dans la lutte contre la criminalité économique, un secteur où Sarkozy a fait peur de promesses, en dépit de l’ampleur du fléau…

>>> L’autre inquiète légitimement les magistrats. Redonner «le goût du risque» ou protéger les malversations? Là est la question…. Nicolas Sarkozy a affirmé  devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires. Qu’est-ce à dire ?  
«La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur», a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment «rendre aux Français le goût d'entreprendre» si «au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?», s'est demandé le chef de l'Etat.

Déplorant que «tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal», le président a annoncé que la ministre de la Justice Rachida Dati ferait «très rapidement des propositions».
Les principaux syndicats de magistrats n'ont pas caché leur inquiétude. Le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé que le président avait «choisi le camp des patrons indélicats». La pénalisation du droit des affaires ne vise «rien d'autre que des fraudes à la loi, lorsqu'un chef d'entreprise agit contre les intérêts de sa société», a insisté la présidente du syndicat, Emmanuelle Perreux, «atterrée» par les propos présidentiels.
Selon elle, le chef de l'Etat «durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel».

Moins sévère, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a plaidé pour le maintien d'une «régulation pénale» du monde des affaires «afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés». Son président, Bruno Thouzellier, a espéré que cela ne signifie pas «que la justice n'a plus à se mêler du monde des entreprises».

Un constat : si bien des abus de procédures peuvent entraîner bien des injustices et freiner bien des élans « créateurs », bien des « fraudeurs » prospèrent en raison de la faiblesse des moyens d’investigation des juges (rares) spécialisés dans les affaires financières. Or, la délinquance économique coûte plus cher à la collectivité que toutes les autres délinquances (si dénoncées) et la lutte contre l’économie criminelle devrait constituer une priorité nationale et européenne. Ce n’est pas seulement affaire de morale, mais d’efficacité économique et de justice sociale… La première victime des fraudeurs, c’est le consommateur-citoyen.

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Editorial RELATIO par Daniel RIOT

« Il s'agit d'un discours riche en idées nouvelles », dit l’un des porte-parole de la présidence portugaise de l'UE sans dire si Lisbonne allait suivre Sarkozy dans son idée de créer un Comite de Sages pour « réfléchir » aux structures, aux missions donc aux frontières de l’Union en 2020/30. Et de poser cette réflexion comme condition à la poursuite des négociations avec la Turquie.

La Présidence portugaise a un objectif majeur (le nouveau traité) et quelques priorités (dont le sommet euro-africain) qui rejoignent tout à fait les préoccupations françaises, mais elle ne veut pas que la question essentielle mais complexe des frontières ( à définir ou non) de l’Union rendre le chemin plus difficile. Elle a raison. Même si le souci de Sarkozy est plus que louable. Nous devons savoir vers quelle Union nous allons, où nous voulons et pouvons aller. Les Turcs aussi d'ailleurs devraient le savoir...

« Une contribution importante », lâche le président Barroso (couvert d’éloges par Sarkozy) en faisant notamment allusion aux propos du Président français  sur la Turquie… D’autres responsables  de la Commission décortiquent avec une extrême attention le "discours aux Ambassadeurs" de Sarkozy.

La plupart partagent les appréciations élogieuses faites par RELATIO. Que l’Union soit définie comme la « priorité des priorités » de la diplomatie française avec une telle vigueur est une excellente nouvelle. Que Sarkozy ait éprouvé le besoin de se défaire de l’image de « Cavalier seul » et de « Sarkopoléon » qu’il commençait sérieusement  à avoir dans les milieux communautaires est un signe rassurant. Qu’il tente de sortir de son isolement sur la « question turque » est encourageante : « Les cyniques sont des gens réalistes » ironise un haut-fonctionnaire…

Sur le fond, les avis sont partagés. Pour certains, Sarko a amorcé un vrai tournant qui peut débloquer bien des choses. Pour d’autres, la levée de ses réserves sur la poursuite des négociations avec Ankara dans le maintien de sa préférence pour une association étroite, complique encore la gestion du dossier.

Sur à sa position envers la Turquie, Sarkozy a deux grands atouts : les opinions publiques européennes qui partagent ses sentiments et les arguments des  militants européens qui, comme la Présidente du mouvement européen France, l'excellentente  Sylvie Goulard (Le grand turc et la République de Venise) , estiment qu’un élargissement à la Turquie bloquerait sérieusement tout espoir d’une union européenne politique.

Mais Sarkozy a une série de handicaps très sérieux :

1) Le respect des paroles données et des engagements pris compte au niveau des Etats. A travers Chirac, c’est la France qui s’est engagée sur la voie des négociations d’adhésion de la Turquie qui, on l’oublie trop, est membre (le 13^ième) du Conseil de l’Europe donc de la famille européenne depuis la 9 août 1949. S’en tenir à des notions géographiques et arbitraires. Seule la Thrace est d’Europe (géographiquement), mais comment oublier que le site de Troie est d’Asie mineure…Et que montre en mains, en respectant les limitations de vitesse, il ne faut qu'une minute pour traverser le Bosphore.

2) En termes économiques et géostratégiques, la France ne peut pas se couper de la Turquie (où les francophones et les francophiles sont nombreux). Sarkozy s’en est vite rendu compte. Dès mai, il   avait dépêché,  à Ankara, son conseiller diplomatique Jean-David Lévitte, afin de tenter de réparer une relation bilatérale franco-turque empoisonnée par la question de l'adhésion, par les violences verbales du « candidat Sarko » et par le vote en France d'une loi sur le génocide arménien (loi qui illustre trop, indépendamment de la tragédie arménienne, la confusion des genres entre politiques et historiens…). La Turquie avait  mis des restrictions au survol de son territoire par des avions militaires français en route pour l'Afghanistan,  elle avait tenu GDF à l'écart du projet de gazoduc Nabucco et elle faisait savoir que  les relations bi-latérales …se faisaient à deux.

3) Que faut-il entendre par « partenariat privilégié »? L’expression sonne bien, mais que recouvre-t-elle ? En l’état, rien. Rien d’autre que ce qui existe déjà… depuis 1963, pour caricaturer. L'union douanière en témoigne. La Turquie figure déjà dans la politique de voisinage de l'UE. Les coopérations euro-turques se développent dans tous les secteurs, y compris culturels. Et s’il est un pays où le dialogue Islam-Europe peut prendre tout son sens, c’est bien la Turquie (avec le Maroc). Quant à l’intégration de la Turquie dans l’union méditerranéenne (encore bien floue) proposée par Sarkozy, elle s’impose par simple bon sens…

4) L’ouverture faite lundi en faveur d’une reprise des négociations sur 30 des 35 chapitres de la négociation entre l’Union et la Turquie comporte une ambiguïté. Les Vingt-Sept avaient  décidé de ne pas ouvrir les huit chapitres  concernant l'Union douanière, puisque la Turquie ne reconnaît toujours pas Chypre. Ce qui est en soi un scandale:les négociations avec les héritiers d'Atatürk n'auraient jamais dû commencer sans un règlement de cette "affaire chypriote". 

Or, les cinq chapitres exclus par Sarkozy font abstraction de cette décision qui porte sur huit. Maladresse dans la préparation du discours ? Légèreté coupable de Sarkozy ? Manque de réflexion ? D’ailleurs quels sont ces cinq chapitres ? « Le Monde », citant des sources élyséennes, écrit que les  cinq sujets sur lesquels M. Sarkozy ne veut pas entendre parler de négociations sont l'agriculture, la politique régionale, la citoyenneté européenne, les institutions, et l'Union monétaire.

« Il n'est pas approprié de parler du nombre de députés turcs au Parlement européen, ou du poids de la Turquie au Conseil, car ces questions présupposent une adhésion à l'Union », explique un diplomate. Cela se comprend. Cela rejoint d’ailleurs la position de la chancelière allemande, Angela Merkel, dont  les idées sur ce sujet ne sont pas celles de ses alliés sociaux-démocrates de la grande coalition, plus favorables à l'adhésion claire, complète et rapide. Et trop indulgents ou trop peu vigilants face aux manquements turcs à Chypre, à l’extrême fragilité de la démocratie turque, à l’ampleur du défi kurde…et aux risques d’un élargissement qui serait synonyme d’affaiblissement…

Dans ce contexte, le changement de ton de Sarkozy a un inconvénient : il ne clarifie en rien les objectifs, ce qui n’est pas fait pour alléger le poids asphyxiant des arrières pensées, coté Bosphore comme coté Seine.

Il a un avantage : il peut contribuer à dépassionner le débat. C’est important à un moment où la Turquie sort démocratiquement d’une crise chargée de périls à la gravité généralement sous- évaluée. Entre charia, loi martiale et chaos.

>>>Il doit être clair que le succès de ces négociations doit dépendre de l’ampleur, de la profondeur, et de l’inscription dans la durée des réformes indispensables pour que la Turquie répondent aux critères de l’Union. (Ce dont ne veulent pas bien des milieux turcs, au nom de l’islam ou de l’islamisme).

>>>Il doit être clair également que tout élargissement à la Turquie doit être PRECEDE d’un renforcement POLITIQUE de l’Union. (Ce que ne souhaitent pas ceux qui, Britanniques en tête, misent sur la carte turque pour diluer au lieu de consolider)

>>>Il doit être clair enfin que les négociations euro-turques dépendront en partie des réactions et de l’Union et de la Turquie aux séismes géopolitiques qui n’ont pas fini de secouer l’ex- flanc sud-est de l’OTAN au balcon d’événements imprévisibles mais…annoncés au Moyen et au Proche-Orient, autour de la Mer Noire (devenue lac turc), dans le  Caucase... Zone sismique! 

Autant dire que les réponses à cette « question turque » dépendront de  l’aboutissement de processus à plusieurs inconnues… Se prononcer pour ou contre l’adhésion de la Turquie à l’Union aujourd’hui, surtout en fonction de l’opinion publique d’aujourd’hui, tient soit de l’aveu de préjugés, soit d’un grand sens du jeu… Etalage d’arrières pensées ou pronostics.  

Sur un tel dossier, on ne décide pas en 2007 ce qui doit l’être en 2015 dans la meilleure des hypothèses. Et on ne prépare pas l’avenir les yeux fixés sur le seul rétroviseur… Le « Grand Turc » n’est plus ce qu’il était, mais la « République de Venise » non plus. Le « syndrome de Poitiers » nous a joué bien des tours, ne nous laissons pas enfermer par celui des « Sièges de Vienne »…

Daniel RIOT

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