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25/10/2007
Un bébé sans-papiers en garde à vue pendant 9 heures
Indigne et imbécile. Tragiquement révélateur de ce que peuvent donner des textes appliqués sans esprit. Moi, j'ai honte. Pas vous?
Au-delà des personnes, il y a "mauvais traitement" à l'idée même de civilisation. Et ce n'est là qu'un "fait divers", parmi d'autres...

(c) Reuters
Laissés à 400 km de chez eux
Mais le 17 octobre, le couple et leur nouveau-né sont emmenés par la gendarmerie, placés en garde à vue pendant près de neuf heures, puis conduits au centre de rétention de Rennes. Le juge des libertés et de la détention ordonne leur mise en liberté le lendemain, en raison du "traitement inhumain et dégradant" de la garde à vue de leur bébé, contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le préfet fait appel, mais la décision du juge des libertés sera confirmée le 23 octobre par la Cour d'appel de Rennes.
Me Gilles Piquois, avocat de la famille, a par ailleurs indiqué à France Info qu'une plainte pour "délaissement de personnes hors d'état de se protéger" devait être déposée. Selon l'avocat, dès l'annonce de leur mise en liberté, le couple et leur bébé ont été relâchés près de Rennes, soit à plus de 400 km de leur domicile, et ce après 19h. Me Piquois a souhaité un entretien avec le président de la République, à l'Elysée.
- Situer la Moldavie (carte en PDF)
- Une fiche sur le statut des sans-papiers
- La politique d'immigration: 30 ans de maîtrise des flux
- L'immigration clandestine en France sur le site de la documentation française
- Interpellation d'étrangers : petit guide gouvernemental
- La procédure d'expulsion et les types de protections à faire valoir
- Le statut de réfugié et la protection subsidiaire sur le site de France Terre d'Asile
- La convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- Sur les centres de rétention administrative (Wikipédia)
10:10 Publié dans Coups de colère | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, droits de l'homme, société, immigrés, europe, police, justice











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