16/03/2008
Sous les lambris de la République
Carla, Rachida.... "élégance et discrétion"?
LE CLIN D'OEIL DE DANSOLAL:« Elégance et discrétion »… C’est , selon un conseiller de l’Elysée, le mot
d’ordre que va suivre Carla Sarkozy pour soigner l’image de ce qui est nommé la « représidentialisation du couple présidentiel ».19:33 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : bruni, dati, sarkozy, france, europe, politqieu, presse
05/10/2007
Rachida Dati, « la femme battue du gouvernement » ?
Elle prend des coups que Nicolas Sarkozy devrait recevoir parce qu’il veut trop ignorer Montesquieu
Editorial RELATIO par Daniel RIOT -- Que Hortefeux le bien nommé soit une cible privilégiée pour toutes celles et ceux qui n’ont pas de l’idée républicaine et des valeurs humanistes la même conception que celles qui sous-tendent les options « identitaires » contestables de Sarkozy, c’est logique. Il est dans le rôle du « méchant », d’ordinaire dévolu aux ministres de l’intérieur toujours exposés dans tous les régimes, Hortefeux ! Et visiblement, il ne déteste pas cela…
Que même « Le Figaro » commentant les sondages s’interroge sur la « fin de l’état de grâce » du Président, c’est logique aussi. La communication a ses limites. Sarkozy doit être le premier à le savoir : c’est sans doute ce qui le rend aussi omniprésent dans les médias d’ailleurs. Exister politiquement, aujourd’hui, c’est d’abord se faire voir et écouter…Confusion de l’être et du paraître, avec tous les risques d’explosion en vol que cela comporte : Le citoyen-zappeur change vite d’humeur…
Mais que le garde de Sceaux soit le personnage du gouvernement qui collecte le plus de critiques crédibles, attire le plus de griefs en tous genres et fasse tous les jours ou presque l’objet de controverses les plus variées, c’est grave.Surtout dans la situation actuelle du système judiciaire français.Harcelée, Rachida !
« La femme battue du gouvernement », ironise un député UMP prêt à tout lui pardonner y compris la suppression d’un tribunal d’instances dans sa circonscription, tant il l’apprécie « sous tous les angles ».
Elle a pourtant tout pour séduire Rachida Dati ( notre ami député UMP n’est pas le seul à le penser), même si son caractère (selon ses ex-collaborateurs) n’est pas de tout repos pour ceux qui l’entourent. Un caractère bien trempé n’est pasforcément synonyme de « mauvais caractère »…
Ceux qui crient au sexisme, aux jugements discriminatoires voire au racisme pour expliquer l’âpreté des attaques dont elle est l’objet font fausse route. Ceux qui, comme M° Bilger, osent dénoncer son « incompétence » ou, comme tant d’autres, parlent de « favoritisme » envers une « amie du couple Sarkozy » se trompent sans doute aussi.
En fait, Rachida Dati fait face à trois problèmes majeurs :
n Le premier tient au conservatisme des acteurs (élus locaux compris en ce qui concerne la carte judiciaire) de ce système qui doit être effectivement réformé. En matière de justice, de lenteurs des procédures, de « droit au service de la justice », de condition pénitentiaire, d’indépendance des pouvoirs, la France n’a rien d’un modèle. C’est le moins que l’on puisse dire. Mais, en ce domaine comme en d’autres, tous veulent des réformes…pour les autres !
n Le deuxième problème de Rachida Dati tient à la nature des réformes entreprises à laa demande de Sarkozy. Certaines vont à l’encontre des principes d’efficacité et de réalité : le problème de la justice pour les enfants et les jeunes notamment. D’autres, et c’est là que Sarkozy lui confie des missions on ne peut plus difficiles, sont carrément à l’opposé de ce qui devrait être fait en bonne démocratie.
En s’abritant derrière la légitimité incontestable de son élection, le Président oublie que certains des points de son programme ne sont pas majoritairement approuvés par les Français.
Ceux-ci ne rêvent-ils pas d’une justice réellement indépendante, en qui l’on ait confiance et égale pour tous. Or, c’est un renforcement des liens entre le politique et le judiciaire qui est visiblement visé.
Si des incidents mineurs (comme le déplacement du procureur d’Agen à huit mois de sa retraite) prennent l’ampleur qu’ils ont, c’est bien en raison de ces finalités qui, pour le moins, mériteraient de vrais débats…
Une élection présidentielle ne se jouant pas sur ce type de questions, les décisions prises en la matière ne devraient pas n’être dictées que par le résultat des urnes… Et la « magie Sarko » n’autorise pas tous les (mauvais) tours.
n Le troisième tient aux hasards des calendriers. Lancer, aujourd’hui, une « réflexion sur une dépénalisation du droit des affaires » au lendemain de révélations (ou de confirmations autorisées) sur les scandales de l’EADS a quelque chose de surréaliste… Contrairement à la patronne du Medef qui a le mérite de crier haut et fort son écoeurement, Fillon se montre serein devant « une affaire privée » face à une note dont les « conclusions sont loin d’être acquises ».
Mais, politiquement et moralement, voici une série de questions juridiques posées en un temps plutôt inopportun, non ? Or, la bonne politique repose sur le bon vieux « kaïros », sur le temps opportun : nous le savons depuis les Grecs…
Rachida Dati n’est évidement pas responsable de ce contexte, mais c’est elle qui est « au front ». Et sur ces fronts là, elle ne peut prendre que des coups. C’est si elle était épargnée que nous pourrions crier au sexisme, au racisme, aux jugements discriminatoires.
« La femme battue du gouvernement » prend des coups que Sarkozy devrait prendre puisqu’elle ne fait, en « chef des procureurs » (selon sa propre expression) qu’obéir au chef de l’Etat, Président du conseil supérieur de la magistrature, maître des nominations…et complètement oublieux de Montesquieu !
Daniel RIOT
00:10 Publié dans Edito | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : jutice, dati, sarkozy, politique
04/10/2007
POUR OU CONTRE la dépénalisation du droit des affaires: Le sondage de DpJ, le Droit pour la Justice
Le grand débat sur
la dépénalisation
du droit des affaires est lancé
Et vous qu'en pensez-vous?
Ecrivez-nous
ou VOTEZ >>>>
Toutes les infos sur le site de DpJ, Le Droit pour la Justice >>>>>> et >>>>>>>>>>>>>
23:55 Publié dans Débats d'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, justice, affaires, pénal, droit, Dati
17/09/2007
Europe de la Justice: des retards à combler d'urgence!
Quand Rachida DATI écoute enfin des appels lancés depuis des années! Les ministres sont là pour agir non pour écrire des tribunes dans les journaux... Alors, des actions, SVP...
Commentaire RELATIO: "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen", écrivent dans une tribune publiée dans le Figaro plusieurs ministres de la Justice. Ce n'est évidemment à RELATIO qui fait campagne, sous l'impulsion de Chantal CUTAJAR notamment, pour une EUROPE POLITIQUE DE LA JUSTICE depuis son lancement que nous allons critiquer cette initiative. Oui, Rachida DATI faites vite ce qui ne figure guère dans les priorités de votre "feuille de route" et ce qui a été si peu mis en relief dans la campagne présidentielle française! Il n'est jamais trop tard pour bien faire...
Deux questions seulement: Pourquoi les appels précédents allant dans le même sens n'ont-ils pas débouché sur des résultats concrets? Pourquoi ces ministres ne font-ils pas de cette espace judiciaire européen (une expression lancée par VGE quand il était président de la République française, donc au siècle dernier) une vraie priorité. Au pouvoir, on prend des mesures, on ne se contente pas d'écrire des articles...dictés par l'actualité plus que par des convictions bien ancrées dans des réflexions. Une Europe de la Justice ne devient pas une nécessité:elle est un impératif depuis longtemps.
Cet espace judiciaire que Giscard d'Estaing préconisait dès les années 70 et qui reste à construire...

UNE TRIBUNE de Rachida Dati, Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clemente Mastella, Lovro Sturm, Brigitte Zypries, ministres de la Justice, en France, au Portugal, en Espagne, en Italie, en Slovénie, en Allemagne, publiée dans LE FIGARO.
Le même jour, la France a été bouleversée par la nouvelle de sévices subis par un enfant, victime d'un délinquant sexuel récidiviste sortant de prison.
Toujours en France, quatre membres d'ETA ont été arrêtés récemment, du matériel de fabrication d'explosifs a été découvert, destiné à être employé en Espagne. L'un des véhicules utilisé par les suspects avait été loué au Portugal.
Quel rapport entre ces trois faits ? Le premier et le troisième illustrent une criminalité internationale : préparation d'un crime dans un pays, exécution dans un autre, le tout soigneusement planifié par-delà les frontières. Le second est le fait d'un individu isolé, commettant son crime sur le territoire national sans lien avec d'autres États.

Nos trois exemples illustrent ces exigences. Le premier nous confirme qu'anciennes et nouvelles « mafias » parlent plusieurs langues et sont capables de saisir toute opportunité de profit au travers et au-delà des frontières. Aux trafics de drogues et d'armes traditionnels s'ajoutent des « business » très lucratifs. Elles savent pénétrer l'économie licite, en développant à des fins de blanchiment des systèmes financiers sophistiqués et en profitant de la dimension globale des marchés pour leurs opérations illicites. Ces associations de malfaiteurs peuvent tisser des liens avec d'autres organisations criminelles.
Face à ce défi, les possibilités de succès des poursuites pénales sont directement liées au niveau d'efficacité de la coopération judiciaire entre nos États.
Dans le second exemple, l'enfant, victime des agissements d'un délinquant sexuel, a été retrouvé grâce au dispositif « alerte enlèvement ». Un dispositif de recherche mis en place en France, en l'espèce, grâce aux signalements donnés par un cafetier et un chauffeur de taxi ayant entendu les appels à la radio et à la télévision décrivant le ravisseur. Comment les recherches dans leur ensemble mais également les échanges d'informations entre les services répressifs peuvent-ils être encore améliorés ? Par exemple, si l'auteur avait traversé les frontières, ces messages n'auraient-ils pas pu être diffusés également dans les pays limitrophes ? Les services de police et les magistrats de ces pays ne pourraient-ils pas être aussi avisés comme ceux de la France ?
L'ensemble des États de l'Union européenne pourrait disposer d'un système analogue, capable de fonctionner en réseau. Dans le troisième exemple, il est manifeste que les activités terroristes n'ont pas de frontières et que l'efficacité de la prévention et de l'action peut sauver des vies.
C'est cela que demandent les citoyens européens : une justice proche de leurs préoccupations, qui protège les plus faibles et qui démontre, par son efficacité et l'harmonisation des moyens qu'elle déploie, qu'elle est capable dans un espace élargi à vingt-sept de transmettre les mêmes valeurs et d'assurer la même protection.
Alors dotons-nous des mêmes instruments et de règles analo-gues. Le renforcement de la dimension technologique européenne grâce à la justice électronique doit être au centre de nos préoccupations.

Dans cette perspective, le nouveau Traité modificatif représente une occasion historique. Les nouvelles règles relatives au processus décisionnel des institutions européennes prévoient qu'en matière de justice les décisions seront, par principe, prises à la majorité, et non plus selon le principe de l'unanimité.
Nous connaissons les priorités : il nous appartient désormais de les mettre en oeuvre si nous voulons que la coopération judiciaire soit optimale. Les objectifs suivants nous semblent devoir être poursuivis :
- renforcement d'Eurojust : les États membres doivent mettre pleinement en oeuvre la décision instituant Eurojust et examiner les possibilités de lui accorder d'autres pouvoirs afin de faciliter les enquêtes et les poursuites transnationales en prévoyant, par exemple, des règles pour la participation de membres d'Eurojust à des équipes communes d'enquête ;
- mise en oeuvre rapide des règles prévues par l'Union européenne destinées à la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation, afin de rendre possible la confiscation des produits des crimes transnationaux sur tout le territoire de l'Union ;
- accès des citoyens et des entreprises aux outils de la justice électronique via le nouveau portail européen de la justice ;
- finalisation d'un instrument destiné à l'interconnexion des casiers judiciaires et étude de l'adoption de dispositifs communs, tel « Alerte enlèvement », par tous les États de l'Union qui pourraient alors fonctionner ensemble.
Un renforcement de l'action est nécessaire. Le chantier de l'Europe de la justice est vaste et complexe. Mais, peut-être plus que tout autre, il répond aux besoins réels des citoyens européens et peut les rapprocher des institutions de l'Union. Nous voulons travailler ensemble pour que tout cela se réalise. »
17:30 Publié dans Débats d'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, justice, cutajar, dati, union européenne
01/08/2007
Prisons : la situation française restera un scandale européen
EDITORIAL RELATIO par Daniel RIOT Trop peu, c’est trop peu. Qu’en pense Mme Boutin, ministre qui a tellement milité pour que les prisons française cessent d’être un scandale européen ? Une réforme qui s’inspire (trop peu et mal) de ce qu’ont fait les Anglais avec d’autres moyens (41 inspecteurs qui peuvent exercer leur droit de regard à tout moment). Des crédits qui relèvent d’une charité d’Etat qui ne vise qu’à donner bonne conscience à vil prix. Aucune perspective d’une amélioration dans un avenir prévisible avec des locaux vétustes et surpeuplés et une population carcérale qui ne cesse d’augmenter…
Sarkozy ne fait pas mieux que ces prédécesseurs : la prison française restera une école du crime et de la récidive, donc de l’insécurité publique. Quel manque de cohérence !
Rachida Dati n’y peut sans doute rien, mais le fait est là : sa réformette ne tient pas compte des réalités décrites, avec objectivité, dans des rapports en séries qui dénoncent depuis des années ces violations légales des droits de l’homme et ces atteintes à la dignité humaine provoquées par un système qui faisait déjà la honte de la France avant la guerre de 39-45.

Les personnels n’en sont évidemment pas responsables : eux aussi sont victimes de l’incurie politique. On mesure effectivement le degré de civilisation d’une société à l’attention portée à ceux qui vivent en marge. Mais l’opinion n’a sans doute pas assez conscience que la sécurité civile dans les villes et dans les campagnes se joue d’abord dans les prisons.
Condamner pour « payer » ses mauvaises actions, oui ; condamner à la prison pour protéger la société, oui. Mais emprisonner pour rééduquer, soigner, préparer la « sortie ». On comprend et partage la consternation de l’Observatoire international des prisons, les associations, les organisations professionnelles : après le rapport fait par le commissaire au droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, tout être sensé pouvait espérer un vrai plan de réformes.
Ce ne sera pas pour cette année… Dommage et inquiétant ; pas pour le « confort » des détenus, comme on le lisse trop dire, mais pour cette sécurité, cette sûreté qui imprègne tous les discours mais est bien mal servie. Les petitions sur "Halte aux prisons de la Honte" n'auront servi à RIEN.
Daniel RIOT
Voir les informations sur DpJ, le Droit pour la justice >>>>
Se reporter à l’excellent dossier du Nouvel observateur >>>>
04:33 Publié dans Edito | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : prisons, justice, réformes, france, dati, sarkozy, europe










