10/01/2009

Sur relatio-europe: Après la visite de Sarkozy à l'hopital de Strasbourg...

LES REFORMES A LA HACHE DE SARKOZY : LE MODELE SOCIAL EUROPEEN OUBLIE ? PDF Imprimer Envoyer

Par Jacques DEHAIRE
Les voitures brûlées ? « On » en parle à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre. Il y en a tous les jours, dans toutes les régions. En terme de presse, le phénomène du 31 est devenu « un marronnier »... Des bavures à l'hôpital ? « On » vient d'en médiatiser quelques unes en rafale. En terme de presse, c'est « la loi des séries ». En fait il y en a tous les jours. Toute l'année. Quatre cents "bavures" par an.  Sans compter  au moins une quarantaine de décès quotidiens évitables, selon les conclusions de la seule étude française sur le sujet, Eneis (. « Etude nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins, études et résultats », Dress, mai 2005.).
Depuis, si l'on écoute un peu le personnel hospitalier, les choses ne se sont sûrement pas améliorées. C'est le type d'information que l'on ne rappelle guère quand « on » fait des sondages qui favorisent, comme par hasard, la communication élyséenne. ! Sarkozy qui décide de tout en tout partout est-il au courant de cette étude.?Ses certitudes personnelles affichées à Strasbourg, dans une cérémonie sur invitation et avec des CRS dans l'enceinte de l'hôpital, auraient peut-être été différentes...

23/07/2008

La Serbie se rapproche de l'Union européenne

Radovan Karadzic : Quelques leçons à tirer de l'arrestation du Pol Pot des Balkans... PDF Imprimer Email
Mercredi, 23 Juillet 2008 11:33

L'éditorial de RELATIO-EUROPE par Daniel RIOT

Qui, dans l'Europe démocratique, peut ne pas se réjouir de l'arrestation de Karadzic, le psychiatre  fou de nationalisme devenu un Pol Pot des Balkans ? Les réactions au Conseil de l'Europe et dans  l'Union européenne ont valeur d'applaudissements, et de chants d'autosatisfaction. Cette arrestation  « constitue une étape importante dans la voie du rapprochement de la Serbie avec l'Union européenne », déclare  la présidence française de l'Union. Soit Mais les chants de satisfaction entonnés ont aussi valeur de lâche soulagement.


Treize ans d'attente, c'est long ! Et Karadzyc n'incarne pas que la folie meurtrière du nationalisme déchaîné. Ce psychiatre fou devenu un Pol Pot des Balkans  symbolise aussi l'impuissance de la communauté internationale , la mauvaise conscience des, Européens  devant une série de faits accablants :  les  tragédies de l'ex-Yougoslavie, les jeux diplomatiques pervers, les effets négatifs des différences de conception sur les applications des  droits de l'Homme et du droit international qui opposent toujours la Russie   et les autres membres du Conseil de l'Europe, les faiblesses d'une justice internationale toujours  plus embryonnaire que majeure et décrédibilisée par le « procès » de Milosevic...

 

29/02/2008

La "FRANCE-A-FRIC" et les têtes de gondoles de la "FRIC-FRANCOPHONIE"

La France de Sarkozy ou quand les scandales ne font même plus scandale

L'éditorial de Daniel RIOT pour RELATIO 

3373e79898c3db5a7dc586168a43387e.png« Casse-toi, pauvre con »…

Héros bien malgré lui d’une affaire qui le dépasse (et qui dépasse aussi les bornes du tolérable), Jean-Marie Kuhn va finir par croire que c’est ce genre de réponse que masque l’épais silence qu’observe à son sujet le palais de l’Elysée…

Ou le type de réplique auquel  il va avoir droit s’il continue à s’obstiner à harceler les pauvres collaborateurs du chef de l’Etat sur une minable affaire d’un milliard 25 d’euros (d’argent public) venu grossir les fortunes des deux têtes de gondoles de la « fric-francophonie »  dans une "france-à-fric" où les scandales ne font même plus...scandale!

Desmarais, le Canadien et Frère, le roi belge du CAC 40, les deux tuteurs de Sarkozy, ont reçu leurs breloques. Entre  quels autres cadeaux d’amitié ?

Le premier en public : une vraie cérémonie. Avec hommage public à celui sans qui Sarkozy , se son propre aveu, ne serait pas où il est (comme si le vote des Français  n’était qu’une légitimation du succès d’une stratégie définie après  l’échec de Balladur par les Empereurs de l’Hyper-capitalisme qui adorent jouer les « faiseurs de rois »)…

Le second en privé. A huis clos ou presque, avec les intimes dont Fillon, qui ne pourra jamais dire qu’il ne connaît pas  Albert Frère et Dati, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sans doute là dans son rôle ministériel essentiel : servir de caution « juste » aux honorés  du Président de la République. On me dit (mais je n'ai pas vérifié) que c'est Frère qui a demandé de la discrétion:le protégé reconnaissant fait trop de bruit, ce qui nuit aux affaires... Trop "bling-bling", Sarkostar pour le chatelain discret de Charleroi et d'ailleurs. 

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Les « breloques » en question n’ont rien de ces médailles en chocolat qui faisait sourire Napoléon chaque fois qu’il en agraffait une sur une poitrine vaillante : l’art de la récompense fait partie de l’art du bien gouverner…Grand Croix de la légion d’Honneur, ce n’est pas rien. Même si Poutine y a eu droit aussi… De quoi donner de l’eau au moulin de ceux qui en rient…Morceaux choisis…

    * « En France, le deuil des convictions se porte en rouge et à la boutonnière », Jules Renard, Journal.

    * « Si on voulait me donner la légion d'honneur, j'irais la chercher en slip pour qu'ils ne sachent pas où la mettre », Coluche

    * « La Légion d’honneur, ça ne se demande pas, ça ne se refuse pas et ça ne se porte pas » François Mauriac

    * « La légion d'honneur est comme une maladie contagieuse : seuls ceux qui l'ont déjà peuvent vous la conférer », Gilbert Cesbron

    * « Demander la Légion d'honneur au gouvernement, c'est une politesse à lui faire », Emile Bergerat, Souvenirs d'un enfant de Paris

    * « La Légion d'honneur de Lyon ? La rosette ! », Boris Vian


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Quand je pense à ceux qui la mériteraient vraiment et qui ne l’auront jamais, je n’ai pas envie de rire. Et quand la République se discrédite en la remettant pou services particuliers rendus, j’ai peur que françois Léotard ait raison de tirer la sonnette d’alarme dans son dernier livre : « Cela va mal finir »…

Cela dit, entendons-nous bien. Etre riche n’est pas un défaut. Avoir bâti de beaux Empires économico-financiers n’est pas une tare. Montrer de la reconnaissance envers ceux qui vous ont aidé à concrétiser une ambition légitime n’est pas un vice. Tout au plus, devrait-on davantage tenir compte du contexte… C’est-à-dire en l’occurrence d’une actualité qui est surtout alimentée par des affaires…qui ne sont bonnes que pour ceux qui en tirent parti

Hier, le ministre du budget nous jure, les « yeux dans les yeux » que toutes  les affaires de fraudes fiscales (une bagatelle de 40 milliards d’euro !!!) seront « menées jusqu’au bout »...Ben voyons ! Un joli sujet de conversation pour les habitués du Fouquet’s…Pardon;je ne suis qu'un "pauvre con " de journaliste qui aime son pays, l'Europe et la démocratie...

Aujourd’ui, ce sont des révélations sur les indemnités dont a bénéficié l’homme des « caisses noires » de l’Union des industries métallurgiques et minières. On vit où ? On fait quoi ?  La patronne du medef en  interrompt ses vacances... Pauvre femme. Mes confrère experts en cirage de pompes élyséennes vont encore souffrir.. On ne peut tout de même pas toujours  tout passer son silence. 

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Les Belges le savent mieux que nous encore, Albert Frère  qui a construit sa fortune sur les ruines d’une sidérurgie en crise a su ces dernières années tirer son épingle du jeu dans une série d’opérations où quelques complicités financiero-politiques étaient et, visiblement, sont indispensables. L'essentiel, pour un joueur, c'est de miser sur le "bon cheval". Avec Sarko, c'est au galop, qu'il a gagné.

Chez lui la coupe n'est jamais pleine pour agrandir ce qu'il appelle la "galette". Que faites vous quand vous avez réussi un gros coup, lui demande une journaliste de la RTBF."Je pense aux coups suivants", répond-il en précisant:"Mias il n'y a pas que les gros coups, il y a les petits coups, aussi".

Kuhn, pour lui, était un "petit coup"..Et Suez-Sarkozy, un "gros". Un homme plein d'énrgie, comme on dit chez Total. Un patron-béton, comme on dit chez Lafargue. On est loin des clous de papa. Et on ne mange pas souvent  dans un Quick......

Pour s’en tenir aux bénéfices que Frère, son groupe et son « indissociable » « frère de fric » canadien ont déjà tiré de sa position-clef dans le « dossier Suez », quelles suites ont été données aux révélations déjà anciennes du Canard Enchaîné (le 5/09/2007 ) ? Et pourquoi depuis que RELATIO a révélé le « dossier KUHN » devenu « l’affaire Frere/Sarkozy/Suez-GdF » n’avons-nous  eu aucune réponse à nos questions légitimes, de simple bon sens?

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La fonction fait l'homme ? En l'occurrence, c'est plutôt l'homme qui défait la fonction.
Dessin de Kroll
sélectionné par Courier International  Le Soir(Bruxelles)
 
 

Nous avons aujourd’hui relancé des demandes d’ITW à quelques unes des nombreuses personnalités citées dans ce dossier. Nous avons alerté les médias sur la deuxième lettre ouverte adressée par Jean-Marie Kuhn publiée hier sur Relatio. Notre messagerie est lourde de messages de citoyens outrés, mais déserte en courriels des personnalités concernées. Qui moquait jadis l’Italie et ses lois de l’omerta ? Qui ironisait voilà peu encore sur les « républiques bananières» ? Sarkozy vient de réitérer sa volonté d’en finir avec la « françafrique » dont les procureurs d’hier étaient qualifiés de surnoms insultants. Mais c’est  « France-à-fric » qui est aujourd’hui en questions.

Allez vous étonner après cela que quelques intellectuels comme Alain Badiou en tirent parti pour faire renaître des idéologies populiste et totalitaires dans des pamphlets à succès aussi dangereux pour la démocratie que les maux qu’ils dénoncent

« De quoi Sarkozy est-il le nom ? » véritable charge contre la loi des urnes. «Tout le monde voit que la démocratie électorale n’est pas un espace de choix réel».Face à la «corruption» des démocraties par les puissances de l’argent, l’heure serait venue de définir «une nouvelle pratique ce qui fut nommé "dictature" (du prolétariat). Ou encore, c’est la même chose : un nouvel usage du mot "Vertu".»

Voilà qui donne froid dans le dos. François  Léotard a vraiment raison :Tout cela risque de très mal finir. Et là ce n’est pas Sarkozy qui est « harcelé », comme notre ami Rosenstielle déplore dans un de ses billets sur Relatio : c’est lui qui joue les pyromanes de la démocratie et de l’esprit républicain.

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Consolons-nous :la vie continue…Tout va très bien, Messieurs mes petits marquis : Cécilia va être entendue par les policiers sur l’affaire du « texto » d’amour-passion du président d’avant son remariage dans les salons de l’Elysée  transformés en mairie de quartier et selon le dernier sondage, une grande majorité de français pensent que les médias ne sont pas indépendants de Sarkozy. Et cerise sur le gâteau de l’optimisme déclamatoire :1200 têtes de listes aux prochaines municipales dans les grandes villes ont signé le pacte anticorruption de transparence internationale…Dans les Hauts-de Seine aussi?

Desmarais et Frère avaient vu juste : « cet ambitieux de Sarkozy est l’homme qu’il faut à la France »… Pour que les Français mettent « bas les masques », peut-être.

Daniel RIOT

 

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LA DEUXIEME LETTRE OUVERTE DE J-M KUHN A NICOLAS SARKOZY

 

PRÉCÉDEMMENT SUR RELATIO :
 
 
23/02/2008 Le "scandale Albert Frère-Suez": pourquoi l'omerta?

20/02/2008 :PREMIÈRE Lettre ouverte à SARKOZY, Le Président de la République et le "scandale du 1, 25 milliard" d'Albert FRERE en marge de la fusion SUEZ-GdF... :

20/02/2008 : La loi du silence sur L'AFFAIRE SUEZ-ALBERT FRERE? L'information révélée par RELATIO a été diffusée largement, mais les réactions des milieux concernés  se font attendre...

18/02/2008 : L'affaire SUEZ-Albert Frère sur AGORAVOX, L'ITW de Jean-Marie KUHN par RELATIO sur le scandale du 1,25 milliard d'€ d'argent public a été reprise sur AGORAVOX. PARTICIPEZ AU FORUM.

16/02/2008 : LES REVELATIONS DE Jean-Marie KUHN, l’ITW de RELATIO première partie

16/02/2008 : LES REVELATIONS DE Jean-Marie KUHN, l’ITW de RELATIO, sedonde partie

22.01.2008 :  SUEZ-GdF: Mariage encore retardé

21.01.2008 : LE MARIAGE SUEZ-GdF : UN PARFUM DE SCANDALE.

06/12/2007

Prisons: Encore un réquisitoire contre la France

"Traitement inhumain et dégradant". La formule revient à plusieurs reprises dans le rapport que le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe va rendre public et dont LE MONDE a eu connaissance. Le quotidien du Soir en fait son édito. il a raison. Ce vrai réquistoire ne s'adresse pas à un Etat mis au ban des nations dites démocratique. il concerne la FRANCE. Cette France où 60000 personnes humaines gisent dans des prisons (120 pour 100 places en moyenne)....

Et ce rapport s'ajoute à d'autres, notamment à celui que le Commissaire européen aux droits de l'Homme avait fait l'andernier.Combien de rapports de ce type faudra-t-il encore pour que les choses changent dans ce pays où l'on oublie trop depuis trop logtemps que le degré d'une civilisation se mesure au degré d'attention porté à ceux qui sont condamnés à vivre en marge de la société.?

EN SAVOIR PLUS >>>>>>>>

11/11/2007

Les listes noires de terroristes à l'index: Nouveau cri d'alarme du Conseil de l'Europe sur le non-respect de l'état de Droit

Il y avait embargo sur l'info jusqu'à lundi. Relatio (qui dispose du rapport depuis quelques jours) l'a respecté.Logiquement. Mais si l'AFP ne sait plus ce que le mot "embrago" veut dire, ce texte devient public...avant l'heure!

Etabli par Dick Marty le rapporteur du Conseil de l'Europe sur des activités illicites de la CIA, le texte estime que "la pratique actuelle des listes noires bafoue les droits fondamentaux et décrédibilise la lutte internationale contre le terrorisme".

Il dénonce (entre autres) l'absence de "droits de la défense" pour les personnes listées.

A LIRE SUR RELATIO >>>>>>

25/10/2007

Un bébé sans-papiers en garde à vue pendant 9 heures

Indigne et imbécile. Tragiquement révélateur de ce que peuvent donner des textes appliqués sans esprit. Moi, j'ai honte. Pas vous?

Au-delà des personnes, il y a "mauvais traitement" à l'idée même de civilisation. Et ce n'est là qu'un "fait divers", parmi d'autres...

 

(c) Reuters

 

La cour d'appel de Rennes a ordonné la remise en liberté d'une famille de sans-papiers moldaves, considérant "inhumain et dégradant" la garde à vue qui a été imposée au nourrisson de la famille, âgé de trois semaines. C'est ce que révèle jeudi 25 octobre la radio France Info, qui explique que la garde à vue de Ian, Irina et leur bébé Kyrill a eu lieu le 17 octobre. La famille, arrivée de Moldavie en 2006, s'est installée à Gien, dans le Loiret. Elle demande alors un statut de réfugié politique. Une demande qui leur est refusée et qui doit donner lieu à une nouvelle audience en novembre, indique France Info.

Laissés à 400 km de chez eux

Mais le 17 octobre, le couple et leur nouveau-né sont emmenés par la gendarmerie, placés en garde à vue pendant près de neuf heures, puis conduits au centre de rétention de Rennes. Le juge des libertés et de la détention ordonne leur mise en liberté le lendemain, en raison du "traitement inhumain et dégradant" de la garde à vue de leur bébé, contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le préfet fait appel, mais la décision du juge des libertés sera confirmée le 23 octobre par la Cour d'appel de Rennes.
Me Gilles Piquois, avocat de la famille, a par ailleurs indiqué à France Info qu'une plainte pour "délaissement de personnes hors d'état de se protéger" devait être déposée. Selon l'avocat, dès l'annonce de leur mise en liberté, le couple et leur bébé ont été relâchés près de Rennes, soit à plus de 400 km de leur domicile, et ce après 19h. Me Piquois a souhaité un entretien avec le président de la République, à l'Elysée.
Sur INTERNET (sélection NouvelObs)

19/10/2007

La défaite du XV de Laporte : Limites du « je veux » sarkozyen

A poils. Et ce n’est pas pour un calendrier… A poils, et ce n’est ni viril ni érotique… Dans du beurre, les Argentins ! Entartés les Français ! Limites de la méthode Coué, du « je veux » sarkozyen et  de la « com’ » impériale  qui nous ferait prendre nos désirs pour des réalités. Pas de tango pour nos champions de l’ovale !

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Le supporter tricolore que je suis en est marri. L’observateur que je suis aussi en sourit. Imaginer l’exploitation politique qui aurait été faite du succès des Bleus atténue mon  blues : logique, non ? Et j’avais détesté ce festival de chauvinisme irrationnel (bien orchestré, y compris par Christine Boutin) qui avait précédé le début de championnat du monde …si mal préparé depuis huit ans par une tête de gondole du supermarché des illusions de notre « pipolcratie » qui se prenant pour le meilleur sélectionneur du monde!

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Par la très petite porte, le départ en retraite sportive du futur secrétaire d’Etat de cette République où la présomption d’innocence est clamée avec force (c’est bien), mais d’une façon très sélective (ce n’est pas bien)… Qu’est-ce qui est le plus important, d’ailleurs, dans l’actualité du jour,  la (nouvelle) défaite du XV face à l’Argentine dans la « petite finale » de consolation ou le dossier (plutôt argumenté) que « l’Equipe magazine » consacre à l’affairiste promoteur d’un jambon prédécoupé ?

Drôle d’époque, effectivement… A Lisbonne, c’est un journaliste du Monde qui pose une question digne de « Gala » ou de « Voici »  au Président plaqué dans sa vie très privée par une femme qui s’explique pudiquement dans une belle page de l’Est républicain (décidément privilégié par l’ex-première Dame de France) et  fait très publiquement les « couv » de Match et de « Elle » (entre autres). Et à Paris, c’est le supplément du quotidien sportif qui sort un dossier digne de « l’Expansion » ou des « Echos »…Mélanges des genres, encore et toujours…De plus en plus, même ! Qui avait dit que « Sarko est le seizième homme du XV de France » ?

Enfin, Bernard Laporte a pu se consoler de ses déboires sportifs avec une bonne nouvelle tout de même : une plainte déposée pour « favoritisme » contre l'entraîneur du XV de France, avec constitution de partie civile, a été  classée sans suite par le parquet de Paris… Une sombre histoire de « machines à sous »… Un de ces domaines où l’on peut gagner plus sans travailler plus !

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(Dessin de Kroll dans Le Soir)

Il a eu aussi, ce « Sarkoman »,  un signe du destin encourageant : ses démêlés avec le fisc révélés par L’Equipe pourraient tomber à l’eau si l’enquête traîne encore un peu : dans deux mois, il y aura prescription…

D’ailleurs, Laporte nie en bloc. Et le bloc est lourd ! « Double comptabilité, abus de biens sociaux, détournement d'actifs, transferts de fonds suspect, fausses factures, travail au noir ou encore retraits en espèces », selon L'Equipe. Oh ! Il en faut de l’imagination pour inventer tout cela… 

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(photo gala)

« Présomption d’innocence », on vous dit : même Sarkozy l’a redit, à Lisbonne ! Comme pour Santini. Alors, silence dans les rangs. Laporte va travailler sous l’autorité de bouillante Roselyne Bachelot. Une belle mêlée avec des  démêlés qui ont déjà commencer. Ce n’est pas un homme de l’ovale qui va impressionner cette femme joviale mais carrée ! Avec elle, Laporte devra tourner rond…Ou ce  sera la rupture.

15/10/2007

Justice en Europe: Ecourter les procédures judiciaires

Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe : " La longueur excessive des procédures judiciaires menace l'état de droit "

- Les procédures judiciaires sont d'une lenteur excessive dans plusieurs pays européens. Dans son dernier "point de vue", Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, rappelle que les retards injustifiés violent la Convention européenne des droits de l'homme. Il existe certes des recours internes visant à accélérer les procédures ou à dédommager les personnes ayant subi ces délais. Toutefois, le Commissaire recommande aux Etats de voir là le symptôme de problèmes plus profonds dans l'administration de la justice, et auxquels il faut remédier.

A LIRE>>>> http://www.coe.int/t/commissioner/viewpoints/defa...

10/10/2007

EADS : « Que la justice aille jusqu’au bout »…

L’éditorial de Daniel RIOT pour RELATIO : Un menteur ou un incompétent ? « Les deux », dit le socialiste Montebourg en parlant de Thierry Breton, l’ancien ministre de l’économie,  qui s’est pris les pieds dans le tapis (c’est le moins que l’on puisse dire) de l’affaire EADS. Une « affaire d’Etat », comme dit justement Bayrou qui y voit à juste titre l’illustration de tout ce qu’il a pu dire durant la campagne présidentielle.

Face à cette « affaire d’Etat », Nicolas Sarkozy a eu la réaction qu’imposaient ses devoirs d’Etat. « Je veux savoir la vérité s’agissant de ce qui s’est passé au niveau de l’Etat (…) Si la justice devait confirmer les informations qu’on voit, c’est grave et ça ne peut pas rester sans conséquences (…) « S’il y a des gens qui ont fraudé chez EADS, il faut que la justice aille jusqu’au bout, qu’on connaisse la vérité et que ceux qui se sont comportés de façon malhonnête soient punis à due proportion de ce qu’ils ont fait ».

Bien. Il faudra le prendre au mot. Ce qui implique plusieurs choses : des moyens d’investigations, à charge et à décharge pour tous,  et une totale indépendance pour la justice, des positions claires des représentants de l’Etat au sein du CA d’AEDS (où le siège de Lagardère doit être renouvelé),  un dépassement des liens personnels entre le chef de l’Etat et les intéressés, à commencer par son « frère » Arnaud Lagardère…

LIRE LA SUITE >>>>>>>>

04/10/2007

POUR OU CONTRE la dépénalisation du droit des affaires: Le sondage de DpJ, le Droit pour la Justice

Le grand débat sur

 

 

la dépénalisation

 

 

du droit des affaires est lancé

 

 

Et vous qu'en pensez-vous?

 

 

 Ecrivez-nous 

 

 

 

ou VOTEZ >>>>

 

Toutes les infos sur le site de DpJ, Le Droit pour la Justice >>>>>> et >>>>>>>>>>>>>

FRANCE: La justice des enfants en danger, par Josiane BIGOT

J'aime et je soutiens les combats que mène Josiane Bigot. Ce sont des combats pour une société plus intelligente et pour un vivre ensemble plus digne de ce nom. La vraie "ouverture", ce serait d'écouter davantage Josiane à l'Elysée et au gouvernement...DR

3ca84edfe95a95330b0bf63cd83ebe60.gifLe Juge des Enfants est, depuis sa création, au carrefour de la dialectique éducation / répression dans la mesure où il est à la fois le juge de la protection de l'enfance et celui de la délinquance juvénile. Il n'est pas inintéressant de se souvenir qu'il est historiquement le subsidiaire de la correction paternelle, qui disparaît en 1958 à son profit dans le Code civil. La meilleure définition qui me soit toujours venue à l'esprit pour le Juge des Enfants est celui d'une autorité bienveillante, à l'image du père de famille. Va-t-on aussi faire disparaître le père symbolique de substitution après s'être lamenté de la disparition des pères dans notre société ?

 Cette belle harmonie des fonctions, cette complémentarité entre la protection et le rappel de l'interdit, avec les sanctions qui en découlent, est menacée. Le Ministre frnaçais de la Justice sollicite l'expérimentation de la scission des fonctions du Juge des Enfants. Le but est double : faire échapper au judiciaire la protection, qui sera purement administrative (et gérée à ce titre par les départements), et rendre la justice pénale des mineurs plus répressive.

C'est oublier toute l'analyse sociologique de la délinquance des mineurs ; dans la quasi-totalité des cas, la famille du jeune délinquant a rencontré des difficultés socio-éducatives. C'est précisément de sa connaissance du contexte social, familial, personnel du mineur que le juge tirera toute son efficacité. Il pourra ainsi faire reconnaître l'essence-même de la loi qui protège la vie en société en sanctionnant si nécessaire, à condition bien sûr que l'on garde la conviction que tout mineur est susceptible d'éducation, y compris à la reconnaissance de la loi. Supprimer le Juge des Enfants dans sa double mission, c'est réduire à néant toute l'éducation à la citoyenneté menée ces dernières années, d'un accès à une loi par essence protectrice même si elle réprime.

Il faut également rappeler fortement que ce n'est pas la compétence du Juge des Enfants qui est en cause, mais les faiblesses du système (lenteur de prise en charge, inadéquation du dispositif...).

Enfin, ce projet est une négation du droit du mineur à une justice adaptée, droit inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (article 40), qui insiste sur la nécessité de maintenir une spécificité de la justice des mineurs par rapport à celle des majeurs

Josiane Bigot,

Présidente du Réseau Droit des Jeunes et de THEMIS

Réseau National pour l’accès au(x) droit(s) des enfants et des jeunes 148 Boulevard Masséna – 75013 Paris  |  tél : 01 53 34 08 33 Contact : Yvan Fauchon – Délégué national reseaudroitdesjeunes@wanadoo.fr

20/09/2007

Une exclusivité TF1 et France 2 : Ce soir, le Roi Sarko parle à ses Sujets

Décidément, la « Doulce France » est un Royaume fantastique… Même les pauvres Belges plongés dans leur royale crise existentielle peuvent se permettre de sourire de notre République monarchique où les pratiques, les effets et les jeux  de Cour sont plus développés qu’en tous lieux d’Europe (sauf au Kremlin, peut-être).

Ce soir, le Roi parle. A la télé. En exclusivité sur deux chaînes : TF1, l’officielle privée, et France 2, l’officielle publique. Avec deux « pages » (si l’on peut dire) connus pour leur impertinence.

Depuis lundi, le Souverain avait pourtant tenu la vedette de tous les JT et envahi des heures durant les chaînes d’info continue transformées en « la Voix du Maître en direct ». Mais les choses étant ce qu’elles sont (une poussière de point en moins dans les thermomètres de la popularité), le Roi a un impérieux devoir de communiquer impérialement.

Dans quelque temps, on va enrichir les dictionnaires de dictons : « Trop de Sarko tue  Sarko », mais en l’état, s’il ne parlait pas du tout, le temps d’une journée, les observateurs courtisans s’interrogeraient gravement : « Pourquoi tant de silence » ?

UN "FAN" DU "PETIT RAPPORTEUR" 

Et puis tout de même, sans lui, aujourd’hui, la Une de l’actualité aurait été « Cécilia aux obsèques de Jacques Martin »… Le Roi, qui a beaucoup appris en regardant « l’école des fans », sait que tous les « petits rapporteurs » auraient pu avoir l’impertinence de rappeler qu’à Neuilly, ville du Royaume,  un officier d’état civil était tomber amoureux de la femme qu’il mariait à un ami et que la concupiscence, cette arme de pouvoir prendre des cœurs et s’emparer des trônes, peut être plus forte que tout.

« Prends mon écharpe tricolore, Jacques…Moi, j’ai le lasso qu’il me faut. Ce que Sarko veut, Sarko peut… Et je prendrai la France comme on prend une femme ! En niquant tous ceux qui en rêvent ». En ce jour de deuil, ce genre de rappel est inconvenant, il faut en convenir. 

 Cécilia doit avoir un autre souci : son amie Rachida (qui porte toujours, en talisman,  le bracelet aux cœurs croisés par elle offert) a de plus en plus de problème. Pas avec son cabinet où les collaborateurs ne font que passer), mais avec les magistrats, les avocats et tous ces gens de justice qui ne comprennent rien. Ou pas grand-chose à la lecture sarkozienne de la « séparation des pouvoirs ». Montesquieu ? De Grâce, Sire, son œuvre est inconnue en « Sarkoland ».

LE POUVOIR N'EST PAS DU SAUCISSON

D’ailleurs pourquoi séparer tout ce qui est intrinsèquement, d’une façon innée, lié ? Le pouvoir, c’est le pouvoir. Point. Tout est dans tout, non ? Le pouvoir, ce n’est pas du saucisson. Les Français ont élu leur Roi pour qu’il assume tout : politique, justice, presse, fric, fisc, police,  législatif, exécutif… tout n’est pas encore parfait, puisqu’il existe encore des Conseils (constitutionnel et d’Etat) qui peuvent contrarier des  politiques « qui s’imposent dans l’intérêt des Français et que les Français réclament », mais faites un sondages : vous verrez à quel point les magistrats et les avocats sont impopulaires.

Rachida, elle, est vient de la magistrature. Elle sait ce que c’est. Et elle sait ce qu’il faut faire. Elle ne va d’ailleurs pas assez loin : Comme Hortefeux (qui n’est pourtant pas ministre de l’intérieur) l’a fait pour les préfets, elle devrait  convoquer tous ceux qui méritent d’être… convoqués. Pour les rappeler à l’ordre, et leur donner des ordres ! Même dans sa nouvelle carte judiciaire, elle ne va pas assez loin la trop gentille Rachida. Pourquoi tant d’argent pour rendre la justice ? Un chêne et un bon roi suffiraient, non ? 

 C’est pour avoir une justice plus juste que les Français ont élu Sarkozy. Et c’est à cela que Rachida travaille. Oui, la justice doit être indépendante. De tout. Sauf du pouvoir. Si le Roi élu pour cela ne le dit pas, qui le dira ? D’ailleurs, Dati, elle cite même Badinter parmi les anciens Gardes des Sceaux dont elle s’inspire. Alors…

LA CONCERTATION  SELON SARKO...

En plus, depuis quelques heures, les porte-voix des forces « syndicales », donc de la plèbe, se font trop entendre. Assourdissants leurs discours ! Pourtant, le Souverain avait pris des pincettes ne manquant pas une occasion de tartiner mille et un compliments. Un Président Roi n’est pas élu pour écouter les autres parler… Surtout quand il a la gentillesse de ne pas « passer en force » et de laisser du temps à la concertation, à condition que l’objectif atteint à l’arrivée soit à l’identique celui qui était imposé au départ. C’est le Roi qui a la légitimité du suffrage universel, et non des délégués d’organisations si peu représentatives…

Et puis, il y a trop de mésententes (déjà) à la Cour. A tel point que l’on parle déjà d’un remaniement alors que l’état de grâce est encore chanté par la chorale des gazetiers de la Cour…

Ne voit-on pas les employés du gouvernement de sa Majesté oser montrer leur désaccord sur l’utilisation de l’adn, ce test qui entraîne chez Hortefeux une de ces jouissances que seuls des chasseurs comblés par leurs trophées peuvent avoir ? On a même entendu une insolente parlementaire poser la question  des tests adn pour les couples « recomposés » (y compris royaux).

 L'ADN, C'EST INNE, PAS ACQUIS 

La filiation, une simple affaire de génétique ? On repart sur des débats (royaux) sur l’inné et l’acquis déjà lancés dans la campagne dite présidentielle qui a précédé le sacre par des esprits sous influence des « néo-cons » et des « créationnistes » américains.  Au fait, les  qualités extrêmes du Sieur Hortefeux « le trop gavé »,  elles sont innées ou acquises ?

Bref, la « grand messe » télévisée royale s’imposait. Ce n’est pas tout… Il y a les vrais enjeux. Le Roi en sa tête couronnée ne rêve-t-il pas de transformer (en douceur) le Code du Travail en Code du Capital, la fonction publique  en fonction privée, la sécurité sociale en assurance sociétale, et faire que le mot « retraite » ne couvre que son sens premier : se mettre ou être en retrait ?…. Qui parlait de « modèle social français» ? Guizot déjà exhortait : « travaillez plus pour gagner plus».

Il est vrai que nous avons tous intérêt à « gagner plus », car il faudra dépenser beaucoup pour compenser ce que nous allons perdre à terme, surtout si comme la plupart des salariés qui ne peuvent ni tricher avec les lois, ni exploiter les autres, ni jouer aux tables de « l’économie casino » nous ne bénéficions pas des cadeaux fiscaux généreusement offert (sans dialogue social, sans concertation) qui gagnent plus non parce qu’ils travaillent plus, mais parce que leur fric peut mieux rapporter…

MORIN A DEJA EXPLOSE EN RASE-MOTTES 

Je sais. On va là m’accuser de sombrer dans une démagogie d’opposant. J’en conviens. Mais comment répondre à la démagogie des « cire bottes » ?… « Je les niquerez tous », lançait Sarkozy selon de bons auteurs jamais démentis. « Niqués », nous sommes tous. Mais certains le savent plus que d’autres. C’est comme le (mauvais) mot de je ne sais plus qui à propos des malades : « Nous sommes tous malades, mais certains le savent, d’autres pas »

Il en est un (parmi d’autre) qui ne sait pas qu’il est « malade » (ou « niqué », en royal langage sarkozien), c’est le brave ministre de la défense, Morin le lumineux, l’ami fidèle de Bayrou (tous les traîtres sont ami fidèle de ceux qu’ils trahissent, sinon ils ne pourraient pas être traîtres !). Lui qui sait pourtant être brillant quand il ne dit rien vient de lancer une torpille dans la nature : Le Président m’a dit que des ministres vont exploser en vol, a-t-il sourit en n’ayant visiblement pas compris qu’en s’adressant à lui, Sarko le malin  parlait  d’abord de…lui !

Il est vrai que cette semaine nous avons appris que le vrai ministre de la défense est, en fait, celui des affaires étrangères. C’est Kouchner, en effet, qui lance le mot « guerre ». ses mises au point, ses rectificatifs, ses procès en journalisme n’y changent rien. Il a dit ce qu’il a dit : j’ai suivi l’émission en direct et j’ai bondi sur le champ. Mais je me garde de mettre Kouchner et Morin dans le même sac. Bourde, il y a chez Morin. Propos calculé, il y a chez Kouchner !

Morin confirme son grand sens politique en appelant de ses vœux l’arrivée de nouveaux « ministres d’ouverture » dans ce cabinet royal où Fillon (« le poste fictif de Matignon », aie-je lu sous une bonne plume) a oublié que, dans son sens premier, le mot « collaborateur » n’a rien de péjoratif… Il y trouverait confirmation de tout ce pour quoi il avait fait campagne aux cotés de Bayrou, Morin le malin.

C’est bien, soldat Morin, mais nous n’avons visiblement pas soutenu le même programme et me même candidat. Bayrou prônait non une « ouverture » factice, mais une Union nationale contractuelle. Nuance. Et si vous vouliez vous montrez digne des illusions sur vous que vous avez su, un moment, entretenir, Monsieur le ministre, vous tiriez parti de vos prestations télévisées pour rappeler ce que Bayrou disait des déficits, des fonctions publiques, de la social-économie, de la démocratie sociale, de l’éco-économie, de l’indépendance de ma magistrature, de la démocratisation du régime, de…

Oh ! Il est vrai que vous avez oublié tout le fiel (vite effacé) que vous aviez déversé sur votre blog contre Sarkozy aujourd’hui par vous tant apprécié. Vous ne risquez pas « d’exploser en vol », M. Morin. Vous volez trop pas, et voilà longtemps que vous avez implosé en rase-mottes: un porte-feuille ministériel, surtout quand le Château concentre tous les pouvoirs, c’est comme une décoration qui récompense davantage les impostures que les postures. Mais pourquoi diable ais-je le besoin de vous consacrer autant de place dans ce billet d’humeur ?

MORIN, SOYEZ MEILLEUR POUR...SAUVER LE MODEM 

Ah ! c’est vrai :le seul vrai reproche que je vous fait, c’est de ne pas avoir assez de qualités pour attirer au « Nouveau centre » les « centreux » de l’udf qui, comme vous n’ont rien compris à la démarche de « résistance  constructive » de Bayrou  et du MoDem … Mais même cela vous dépasse. Au moins, vous avez quitté clairement l’udf : c’est plus noble que ceux qui font les mêmes calculs politiciens que vous en y restant pour jouer les taupes et les doryphores. Moralement, le déserteur est plus digne que le saboteur.

Daniel RIOT

17/09/2007

Europe de la Justice: des retards à combler d'urgence!

Quand Rachida DATI écoute enfin des appels lancés depuis des années! Les ministres sont là pour agir non pour écrire des tribunes dans les journaux... Alors, des actions, SVP...

Commentaire RELATIO:  "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen", écrivent dans une tribune publiée dans le Figaro plusieurs ministres de la Justice. Ce n'est évidemment à RELATIO qui fait campagne, sous l'impulsion de Chantal CUTAJAR notamment, pour une EUROPE POLITIQUE DE LA JUSTICE depuis son lancement que nous allons critiquer cette initiative. Oui, Rachida DATI faites vite ce qui ne figure guère dans les priorités de votre "feuille de route" et ce qui a été si peu mis en relief dans la campagne présidentielle française! Il n'est jamais trop tard pour bien faire...

Deux questions seulement: Pourquoi les appels précédents allant dans le même sens n'ont-ils pas débouché sur des résultats concrets? Pourquoi ces ministres ne font-ils pas  de cette espace judiciaire européen (une expression lancée par VGE quand il était président de la République française, donc au siècle dernier) une vraie priorité. Au pouvoir, on prend des mesures, on ne se contente pas d'écrire des articles...dictés par l'actualité plus que par des convictions bien ancrées dans des réflexions. Une Europe de la Justice ne devient pas une nécessité:elle est un impératif depuis longtemps.

Cet espace judiciaire que Giscard d'Estaing préconisait dès les années 70 et qui reste à construire...

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UNE TRIBUNE de  Rachida Dati, Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clemente Mastella, Lovro Sturm, Brigitte Zypries, ministres de la Justice, en France, au Portugal, en Espagne, en Italie, en Slovénie, en Allemagne, publiée dans LE FIGARO.

« Très récemment, le 15 août 2007, le meurtre de six Italiens à Duisbourg, en Allemagne, vraisemblablement commis dans le cadre d'un règlement de comptes entre organisations mafieuses, a mis en lumière, une fois de plus, que la criminalité et la violence ne s'arrêtent pas aux frontières des États et que tous les pays sont confrontés aux mêmes défis.

Le même jour, la France a été bouleversée par la nouvelle de sévices subis par un enfant, victime d'un délinquant sexuel récidiviste sortant de prison.

 Toujours en France, quatre membres d'ETA ont été arrêtés récemment, du matériel de fabrication d'explosifs a été découvert, destiné à être employé en Espagne. L'un des véhicules utilisé par les suspects avait été loué au Portugal.

Quel rapport entre ces trois faits ? Le premier et le troisième illustrent une criminalité internationale : préparation d'un crime dans un pays, exécution dans un autre, le tout soigneusement planifié par-delà les frontières. Le second est le fait d'un individu isolé, commettant son crime sur le territoire national sans lien avec d'autres États.

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La construction de l'espace judiciaire européen devient une nécessité impérieuse. Il est impossible de répondre isolément à des faits de délinquance. Comment peut-on accepter dans une Europe où règne la libre circulation des personnes et des capitaux que des frontières continuent à entraver une réponse pénale efficace de la part des États ?

Nos trois exemples illustrent ces exigences. Le premier nous confirme qu'anciennes et nouvelles « mafias » parlent plusieurs langues et sont capables de saisir toute opportunité de profit au travers et au-delà des frontières. Aux trafics de drogues et d'armes traditionnels s'ajoutent des « business » très lucratifs. Elles savent pénétrer l'économie licite, en développant à des fins de blanchiment des systèmes financiers sophistiqués et en profitant de la dimension globale des marchés pour leurs opérations illicites. Ces associations de malfaiteurs peuvent tisser des liens avec d'autres organisations criminelles.

Face à ce défi, les possibilités de succès des poursuites pénales sont directement liées au niveau d'efficacité de la coopération judiciaire entre nos États.

Dans le second exemple, l'enfant, victime des agissements d'un délinquant sexuel, a été retrouvé grâce au dispositif « alerte enlèvement ». Un dispositif de recherche mis en place en France, en l'espèce, grâce aux signalements donnés par un cafetier et un chauffeur de taxi ayant entendu les appels à la radio et à la télévision décrivant le ravisseur. Comment les recherches dans leur ensemble mais également les échanges d'informations entre les services répressifs peuvent-ils être encore améliorés ? Par exemple, si l'auteur avait traversé les frontières, ces messages n'auraient-ils pas pu être diffusés également dans les pays limitrophes ? Les services de police et les magistrats de ces pays ne pourraient-ils pas être aussi avisés comme ceux de la France ?

L'ensemble des États de l'Union européenne pourrait disposer d'un système analogue, capable de fonctionner en réseau. Dans le troisième exemple, il est manifeste que les activités terroristes n'ont pas de frontières et que l'efficacité de la prévention et de l'action peut sauver des vies.

C'est cela que demandent les citoyens européens : une justice proche de leurs préoccupations, qui protège les plus faibles et qui démontre, par son efficacité et l'harmonisation des moyens qu'elle déploie, qu'elle est capable dans un espace élargi à vingt-sept de transmettre les mêmes valeurs et d'assurer la même protection.

Alors dotons-nous des mêmes instruments et de règles analo-gues. Le renforcement de la dimension technologique européenne grâce à la justice électronique doit être au centre de nos préoccupations.

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Dans cette perspective, le nouveau Traité modificatif représente une occasion historique. Les nouvelles règles relatives au processus décisionnel des institutions européennes prévoient qu'en matière de justice les décisions seront, par principe, prises à la majorité, et non plus selon le principe de l'unanimité.

Nous connaissons les priorités : il nous appartient désormais de les mettre en oeuvre si nous voulons que la coopération judiciaire soit optimale. Les objectifs suivants nous semblent devoir être poursuivis : 

 - renforcement d'Eurojust : les États membres doivent mettre pleinement en oeuvre la décision instituant Eurojust et examiner les possibilités de lui accorder d'autres pouvoirs afin de faciliter les enquêtes et les poursuites transnationales en prévoyant, par exemple, des règles pour la participation de membres d'Eurojust à des équipes communes d'enquête ;

- mise en oeuvre rapide des règles prévues par l'Union européenne destinées à la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation, afin de rendre possible la confiscation des produits des crimes transnationaux sur tout le territoire de l'Union ;

 - accès des citoyens et des entreprises aux outils de la justice électronique via le nouveau portail européen de la justice ;

- finalisation d'un instrument destiné à l'interconnexion des casiers judiciaires et étude de l'adoption de dispositifs communs, tel « Alerte enlèvement », par tous les États de l'Union qui pourraient alors fonctionner ensemble.

Un renforcement de l'action est nécessaire. Le chantier de l'Europe de la justice est vaste et complexe. Mais, peut-être plus que tout autre, il répond aux besoins réels des citoyens européens et peut les rapprocher des institutions de l'Union. Nous voulons travailler ensemble pour que tout cela se réalise. »

06/09/2007

De Villepin, leader de …l’opposition à Sarko ?

C’est trop drôle…Le Modem se tait, le PS dit n’importe quoi… Et de Villepin parle comme s’il était leader de l’opposition…. A trois niveaux : l’indépendance de la justice (mais oui !), l’action réformatrice de Sarkozy et le type de gouvernance de ce « Bourgeois Gentilhomme » très people qui occupe l’Elysée et est entouré de « cire-pompes »….

A une semaine de son audition dans le dossier Clearstream, l’ancien premier ministre affûte sa défense. En passant à l’attaque. Avec une cible principale, esquissée plus que dessinée : Nicolas Sarkozy…A tel point que « l’affaire  de Villepin » pourrait bien devenir « l’affaire Sarkozy », ne serait-ce que dans la mesure où travers son cas, l’ancien Premier ministre met en cause l’indépendance de la justice….Reste à savoir comment les juges qui viennent de recevoir une lettre de lui vont réagir….

 

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Dans sa lettre aux juges (révélée en partie par Paris Match) proteste contre le montant de la caution qu’il doit payer (200 000). Il réitère son innocence et met en cause l’instruction : « Permettez-moi, par ailleurs, de m’étonner du procès d’intention politique qui m’est fait. Il est plus qu’absurde de m’accuser d’avoir voulu discréditer un soi-disant rival», affirme-t-il, faisant allusion, bien sûr, à Nicolas Sarkozy. Sarkozy qu’il accuse d’avoir mis et de mettre de l’huile sur le feu : « Que penser d’une instruction, où la partie civile, en tout cas la seule qui retienne l’attention, est le Président de la République, lui-même, et à ce titre susceptible de donner à la Chancellerie toute instruction qu’il juge opportune. Etrange situation pour un Etat de droit, mais je veux croire en la justice de mon pays. Je veux croire aussi en la force de la vérité et je me battrai sans relâche pour cela ».

Dans une émission enregistrée à diffuser vendredi sur France 2, de Villepin va loin , d’un façon plus précise : « Quand on dit qu'on veut pendre quelqu'un à un croc de boucher et qu'on est ministre d'Etat, ministre de la sécurité ou président de la République, on impressionne d'une façon ou d'une autre la justice », dit-il en faisant allusion à des propos prêtés dans plusieurs livres à Nicolas Sarkozy

« Je veux comprendre », lance-t-il enfin dans cette émission (« Esprits libres »), avant de promettre qu'il demandera « excuses et réparation » : « Le 13 au soir, la fiction d'une affaire politique dans Clearstream, qui serait au cœur du dossier sera finie » (…)

« Quand on n'a rien à se reprocher, on n'a pas peur »(…) « Il n'y a rien » dans le dossier, continue-t-il, se demandant « comment une affaire internationale (qui) pouvait menacer les intérêts français" serait devenue politique « par un tour de passe-passe".

« Qui l'a organisée ? », s'interroge Dominique de Villepin : « Qui a eu intérêt pendant 3 ans à multiplier les fuites de l'instruction pour démontrer que j'étais, au fond, l'homme qui avait organisé tout ça ? Il se trouve que c'est faux et qu'on le saura le 13 septembre. »

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L'ex-Premier ministre de Jacques Chirac critique aussi Sarkozy sur le plan politique :

Il a ainsi affirmé sur Canal+ qu'il n'était « pas sûr » que la France aille mieux si l'on se « contente » d'appliquer toutes les promesses de Nicolas Sarkozy.Dominique de Villepin a préconisé de « prendre d'autres mesures » : « Faisons en sorte, puisque l'état de confiance est là, que notre économie puisse repartir sur de nouvelles bases. Ca implique aujourd'hui des dispositions fortes ».

« J'entends dire ce que je pense », avait  prévenu l'ancien chef du gouvernement, qui multiplie les interventions dans les médias depuis fin août à l'occasion de la parution de son nouvel ouvrage sur Napoléon, « Le Soleil noir de la puissance ».

Ce passionné qui aime à disséquer le pouvoir en presque chirurgien se pose en « conscience » de la majorité face à « l'esprit de cour » des « béni oui oui » et des « cire-bottes » qui menacent selon lui l'action du chef de l'Etat .

« Ce n'est pas quand vous êtes entouré de béni-oui-oui, de cire-pompes et de courtisans que vous faites avancer un pays », a-t-il dit à, invoquant l'exemple du "Bourgeois gentilhomme", personnage fat, entiché de noblesse, créé par Molière.  « On confond parfois le pouvoir et la gloire », a-t-il souligné. « Le Bourgeois gentilhomme, c'est toujours celui qui se met en scène. C'est forcément celui vers lequel les regards se tournent ».

« Je suis celui qui remplit le rôle de conscience et d'aiguillon d'une majorité qui ne doit pas s'endormir sur ses lauriers », a-t-il expliqué, rappelant les « courtisans » à la réalité d'  « une conjoncture économique difficile », d'un « investissement pas glorieux » et d'un commerce extérieur qui « atteint les chiffres les plus mauvais ».

31/08/2007

La France et l’Europe doivent se donner les moyens de combattre la délinquance en cols blancs

0ae55d1fa61d142f3a1eeec8433de579.jpgCommentaire RELATIO par Daniel RIOT : Décidément, Sarkozy éprouve des difficultés avec les magistrats. Il est vrai que sa conception de la réforme de la Justice ne répond ni aux exigences républicaines ni aux impératifs qui devraient être prioritaires.

Sur les affaires, deux infos et deux dossiers pour Rachida Dati, la ministre la plus sollicitée par Sarkozy…

>>>L’une est plutôt rassurante : la fin de la prise en compte (par le fisc, notamment) des dénonciations anonymes. Cette pratique, qui a fait tant de ravages sous l’Occupation, c'est-à-dire au temps de la Collaboration, reste ancrée dans les mœurs française d’une façon détestable, même si elle peut jouer un rôle positif dans des affaires mafieuses ou dans la lutte contre la criminalité économique, un secteur où Sarkozy a fait peur de promesses, en dépit de l’ampleur du fléau…

>>> L’autre inquiète légitimement les magistrats. Redonner «le goût du risque» ou protéger les malversations? Là est la question…. Nicolas Sarkozy a affirmé  devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires. Qu’est-ce à dire ?  
«La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur», a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment «rendre aux Français le goût d'entreprendre» si «au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?», s'est demandé le chef de l'Etat.

Déplorant que «tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal», le président a annoncé que la ministre de la Justice Rachida Dati ferait «très rapidement des propositions».
Les principaux syndicats de magistrats n'ont pas caché leur inquiétude. Le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé que le président avait «choisi le camp des patrons indélicats». La pénalisation du droit des affaires ne vise «rien d'autre que des fraudes à la loi, lorsqu'un chef d'entreprise agit contre les intérêts de sa société», a insisté la présidente du syndicat, Emmanuelle Perreux, «atterrée» par les propos présidentiels.
Selon elle, le chef de l'Etat «durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel».

Moins sévère, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a plaidé pour le maintien d'une «régulation pénale» du monde des affaires «afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés». Son président, Bruno Thouzellier, a espéré que cela ne signifie pas «que la justice n'a plus à se mêler du monde des entreprises».

Un constat : si bien des abus de procédures peuvent entraîner bien des injustices et freiner bien des élans « créateurs », bien des « fraudeurs » prospèrent en raison de la faiblesse des moyens d’investigation des juges (rares) spécialisés dans les affaires financières. Or, la délinquance économique coûte plus cher à la collectivité que toutes les autres délinquances (si dénoncées) et la lutte contre l’économie criminelle devrait constituer une priorité nationale et européenne. Ce n’est pas seulement affaire de morale, mais d’efficacité économique et de justice sociale… La première victime des fraudeurs, c’est le consommateur-citoyen.

DR

24/08/2007

La France face à la folie pénale…

6711682b880b32e5d107acd5cca4bbae.jpgEDITORIAL RELATIO par Daniel RIOT : La France a la chance (peu commune)  d’avoir à la tête de son Etat un Président qui a plusieurs idées par jour.

Le problème, c’est qu’il les rend souvent publiques sans les avoir mûries : l’effet d’annonce importe souvent plus que l’évaluations des  effets possibles de l’annonce…

La difficulté, c’est que son goût (appréciable) du « nouveau », de la « réforme », de la « rupture » et de la chasse aux « tabous » s’inscrit souvent dans des réflexes plus que dans des réflexions. C’est particulièrement net, visible, et hélas spectaculaire en matière de Justice, de police, de sécurité.

Quand un faits divers surgit ou revient à la surface, sa réponse est (presque) toujours la même : « il faut une nouvelle loi contre (ou pour) » ou « il faut changer la loi ». Comme si l’inflation législative et règlementaire qui sévit en France depuis tant d’années avait débouché sur plus de sûreté, plus de justice, plus d’harmonie dans ce « vivre ensemble » si complexe.

Trouvaille du jour, prise sur un coup de tête, transmise à la Garde des Sceaux par un coup de fil et annoncé comme un coup de pub :il faut étudier la possibilité de juger tous les auteurs (présumés) de crimes, y compris les fous, c’est-à-dire des gens déclarés « irresponsables pénalement »

 « Le procès, cela permet de faire le deuil », souligne-t-il avec une pensée émue pour les victimes (qui mériteraient effectivement plus d’aide et de considération si l’on donnait à la Justice les moyens d’appliquer les textes…en vigueur).

Qu’on se le dise : un procès n’est pas qu’une mise en scène pour tenter d’établir la véracité des faits et trancher sur la culpabilité des coupables, c’est aussi une séance de thérapie. Psychiatrie et justice… Trop de colloques ont évité la question clef : le juge doit  d’abord être un psychiatre.

Et il serait temps de réviser le vocabulaire : «Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une soeur dont on a décapité le frère » a soupiré cet ancien avocat (d’affaires)…

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Un aveu toute de même qu’il importe de retenir dans une perspective d’avenir (et d’autres « idées » du même genre : « L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer », a-t-il nuancé. Ouf ! nous n’en reviendrons pas à Saint-Louis sous son chêne… Mais le chef de l’Etat doit tout de même veiller «  à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction ».

Notez au passage le choix des mots : l’accusé devient le criminel. Notez aussi l’incongruité qu’il peut y avoir dans le fait de demander à un fou d’exprimer sa conviction...

 

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Oh ! Cette idée n’est pas nouvelle… Certains « cercles » la défendent depuis longtemps. En taisant soigneusement le fait qu’en l’état, la déclaration d’irresponsabilité n’est pas faite sur un caprice, une expertise douteuse ou un coup de dés… Mais dans certains « cercles », on veut aussi remettre en question la « présomption d’innocence ».  Ou le droit de chacun à un « procès équitable ».  Ou la restauration des pratiques d’une « justice expéditive ».  Ou la détection par la sélection au berceau des « anormaux » potentiels. Ou la criminalisation des démences.

L’Europe a fait en la matière toutes les expériences, y compris les pires. D’ailleurs, aux yeux de certains "cercles", qu’est-ce qu’un criminel, sinon un fou dont la folie n’a été reconnue?…Et tous les fous ne sont-ils pas d’une façon ou d’une autre, des « furieux » à enfermer ou à éliminer ? On aurait envie d’en plaisanter : L’absurde est une philosophie pleine d’humour…noir. Mais c’est le type de sujets sur lesquels il vaut mieux ne pas plaisanter.

« Absurde et inutile » : ce sont les premiers mots utilisés par bien des pénalistes pour commenter l’une des « idées du jour » du Super-Président qui commence, après 100 jours seulement, à inquiéter bien de nos partenaires européens… ?

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Avocate pénaliste au barreau de Paris, Nathalie Schmelck déclare au très respectueux Figaro : « Ce serait une refonte totale de notre système pénal, qui repose sur un certain nombre de piliers, dont celui de la responsabilité pénale, ancré depuis plusieurs siècles, et qui détermine qu’on n’est pas responsable en cas d’abolition du discernement ».

Elle ajoute : « C’est absurde de faire comparaître un fou à un procès qu’il ne comprendra pas. Ce que veulent les victimes, c’est avant tout connaître la vérité, les circonstances du crime. Cette vérité est généralement connue dès l’instruction. A l’audience, on n’apprend pas grand-chose de plus, sauf lorsque le prévenu finit par reconnaître ses actes, ce qui n’est pas souvent le cas pour un malade mental. Généralement, lors d’un procès, on juge un acte, mais aussi une personne. Mais dans le cas d’un déséquilibré, on ne jugerait plus que l’acte, puisque la personne ne comprendrait pas de quoi on l’accuse. La vertu pédagogique de l’audience disparaîtrait ».

Une affaire de ce bon sens qui n’est évidemment pas la chose que voulait voir Descartes…

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Mais, heureusement, en cette matière comme en d’autres, les valeurs européennes servent de boucliers, de filets  de sécurité. Plus que jamais, si le Conseil de l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer… Le seul problème du Conseil (qui explique l’insuffisance de ses moyens), c’est que  tous les détenteurs du pouvoir ou plutôt de pouvoirs  d’Etat croient toujours bien faire et penser et agir pour le bien. Toujours ces chemins pavés de bonnes intentions… Mais ne dramatisons pas : Sarkozy appelle Rachida Dati à  « mener une réflexion ». Comme dans un « Think thank », en quelque sorte…

Daniel RIOT

REPERES:

LES CAUSES D'IRRESPONSABILITE >>>>>>>>>>>>

L'IRRESPONSABILIE DANS LA LOI >>>>>>>

LE MALAISE DES PSYCHIATRES >>>>>>

LA JUDICIARISATION DES MALADIES MENTALES >>>>>>>>

01/08/2007

Prisons : la situation française restera un scandale européen

09f05faa82778497ff523d145806b2fa.jpgEDITORIAL RELATIO par Daniel RIOT Trop peu, c’est trop peu. Qu’en pense Mme Boutin, ministre qui a tellement milité pour que les prisons française cessent d’être un scandale européen ? Une réforme qui s’inspire (trop peu et mal) de ce qu’ont fait les Anglais avec d’autres moyens (41 inspecteurs qui peuvent exercer leur droit de regard à tout moment). Des crédits qui relèvent d’une charité d’Etat qui ne vise qu’à donner bonne conscience à vil prix. Aucune perspective d’une amélioration dans un avenir prévisible avec des locaux vétustes et surpeuplés et une population carcérale qui ne cesse d’augmenter…

Sarkozy ne fait pas mieux que ces prédécesseurs : la prison française restera une école du crime et de la récidive, donc de l’insécurité publique. Quel manque de cohérence !

Rachida Dati n’y peut sans doute rien, mais le fait est là : sa réformette ne tient pas compte des réalités décrites, avec objectivité, dans des rapports en séries qui dénoncent depuis des années ces violations légales des droits de l’homme et ces atteintes à la dignité humaine provoquées par un système qui faisait déjà la honte de la France avant la guerre de 39-45.

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Les personnels n’en sont évidemment pas responsables : eux aussi sont victimes de l’incurie politique. On mesure effectivement le degré de civilisation d’une société à l’attention portée  à ceux qui vivent  en marge. Mais l’opinion n’a sans doute pas assez conscience que la sécurité civile dans les villes et dans les campagnes se joue d’abord dans les prisons.

d665e33bb2143854e2ade2d001094ebe.jpgCondamner pour « payer » ses mauvaises actions, oui ; condamner à la prison pour protéger la société, oui. Mais emprisonner pour rééduquer, soigner, préparer la « sortie ». On comprend et partage la consternation de l’Observatoire international des prisons, les associations, les organisations professionnelles : après le rapport fait par le commissaire au droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, tout être sensé pouvait espérer un vrai plan de réformes.

Ce ne sera pas pour cette année… Dommage et inquiétant ; pas pour le « confort » des détenus, comme on le lisse trop dire, mais pour cette sécurité, cette sûreté qui imprègne tous les discours mais est bien mal servie. Les petitions sur "Halte aux prisons de la Honte" n'auront servi à RIEN.

Daniel RIOT

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15/07/2007

Atteintes à la vie privée…

Quand Sarkozy fait, sur le perron de l'Elysée,  une déclaration d’amour à Cécilia et à une de ses filles, (« belles les deux », il a raison…), on est dans quoi ? Dans le public ou dans le privé? Dans un moment d'Etat ou dans une confidence publique à caractère privé? Dans le jeu ou dans la sincérité? Dans une fête pour le peuple ou pour le people?« Nous voulons de la vie au théâtre et du théâtre dans la vie », remarquait Jules Renard...

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 Quand la presse s’amuse d’une photo souriante de Sarkozy ravi de dépingler la médaille de l’ordre du mérite sur une poitrine qui ferait triompher le sens tactile sur le bon sens, on est dans  une forme d’irrespect ou d’humour ? Un homme d’Etat conserve son état d’homme. Les femmes aussi d’ailleurs,, heureusement.

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Quand l’ami Jean Quatremer, sur son euroblog allongé, révèle (ou sous-entend) sur DSK quelques tendances sans lesquelles il aurait moins de charme mais avec lesquelles Anne Sinclair et nos diplomates doivent composer si ce gout pour les jupons est effectif, que fait-il ? Du journalisme d’investigation et de transparence ou des insinuations (diffamatoires?) de « fouille-poubelle » envieux des succès de la presse people? Attirer, c’est plus tirer vers le bas que vers le haut…La presse dite people (pipole) ne le montre que trop…

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Quand Ségolène Royal, en femme outragée qui se sent harcelée, fait un procès à Match pour une photo de vacances bien innocente et sans intérêt, que fait-elle ?

bf61aff5c5d07845da5a831bcc3b1523.jpgUn geste d’autodéfense bien légitime (après d'autres "atteintes") même si cette « femme fatale » qui avait convoqué les caméras pour un accouchement a fait une partie de son chemin public en jouant (plus ou moins bien) sur le piano d’un marketing politico-médiatique qui implique une bonne dose de narcissisme pas toujours pudique ? Ou…de la pub (involontaire) pour l’hebdomadaire (en l’occurrence en panne d’inspiration) ? Ou de l’autopromotion par posture victimaire et imposture primaire ?

La « femme fatale » finit par rendre bien banal le recours aux avocats pour des causes qui font causer sans grande conséquence

Vie privée/vie publique…Malgré son tact et son sourire pudique,e8d706eebb830233e01048d1b6c38cc1.jpg Mireille Dumas reflète, à sa manière, cet   exhibitionnisme ambiant et galopant  qui nous transforme tous (ou presque) en des pornographes de l’âme que  Restif de la Bretonne ne pouvait imaginer… 

« Si j’avais un secret pour concilier vie privée et vie publique, je le vendrais », ironisait Sean Connery… Cela n’est pas vrai que dans le spectacle, le cinéma, les média et la politique. Rassurons-nous. Avec Pierre Assouline : « Dès lors qu’on a une vie intérieure,on mène déjà une double vie ». Et avec Alphonse Allais : « la vie est comme on la fait ». Ou la défait.

Pendant que notre « peoplecratie » qui est aussi une « médiacratie » se chatouille l’épiderme avec ce type de faux événements, l’information essentielle de la semaine en matière de protection de la vie privée, donc de droits de l’homme et de Liberté n’a guère été commentée, sauf dans des cercles spécialisés où l’on sait ce que prêcher dans le désert veut dire.

3323c8b1847fab2e2baa64878c632c56.jpgLa Commission nationale informatique et liberté a publié un rapport plus qu’accablant et plus qu’inquiétant.  « Si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans ! », lance son président en lançant une "alerte à la société de surveillance" que lance aussi la « Commission de Venise » du Conseil de l’Europe.

On apprend au passage que  la CNIL est la commission de ce type qui en Europe dispose des moyens et des pouvoirs les plus faibles. Souriez, vous êtes filmés. L'oeil invisible nous regarde; Prenez garde, vous êtes fichés (avec des risques d'erreurs considérables) . Les disques durs nous emprisonnent.

Sachez-le: vous n’avez plus de vie privée. Réflexes sécuritaires et progrès technologiques : danse35442258d5bf71be9f03e6314c38dd9.jpg cette société liberticide à tendances totalitaires "soft", il y a vraiment plus grave qu’une photo anodine dans l’eau bleue d’une plage corse.

Au fait, on a peu entendu  et Royal et les autres dirigeants socialistes sur ces atteintes constantes et générales à la vie privée. Il est vrai que notre  « traçabilité » (comme on dit pour les bêtes d’élevage) est telle que notre portable nous localise, que notre ordi nous trahit, que nos cartes de paiement ou de crédit sont prêtes à nous discréditer, et que même en vélo dans les rues de Paris, une puce nous accompagne...

b0aaf47f6ce97a410abdb84711800d15.jpgMais, comme dit Sarkozy, il faut des règles pour jouir des plaisirs de la transgression…Michel Polnareff a raison de ne plus fuir le fisc aux USA et de ne plus afficher ses fesses sur les murs de Paris Il joue jouer gagnant en misant sur les  gagneurs:"je vous dit merde, monsieur le Préséident, et on ira tous au paradis".

Un monde sans espionnage, le "paradis"? Chut! Dieu nous espionne tous depuis longtemps: on me l'a  appris au cathéchisme...D'ailleurs, Adam n'a pas pu croquer la pomme d'Eve en cachette. Tout finit toujours par se savoir!

Daniel RIOT

13/07/2007

En vitrine sur Relatio aujourd'hui

>>L'Allemagne lance son grand plan national pour l'intégration

>> Proche-Orient: Les voeux pieux du Parlement européen

>>Voilà un an, Israel contre le Hezbollah

>>Le scandale de la  pauvreté des enfants d’Europe

>>Le mandat d'arrêt européen progresse

>>Culture: « Les années Grâce Kelly »

>> Vous avez dit « Union méditerranéenne »? 

Bonne journée

04/07/2007

L’Union européenne face aux migrations clandestines

Pour une Europe policée plus que policière…et pour une politique Nord-Sud digne de ce nom.

Décryptage RELATIO par Daniel RIOT: La Commission européenne a lancé un nouveau programme de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile, qui disposera d'un budget de 380 millions d'euros pour la période 2007-2013.

S'inspirant de l'expérience de son prédécesseur, AENEAS, ce programme visera à aider les pays tiers à mieux gérer les flux migratoires et à mieux appréhender tous les aspects de cette gestion.

Même s'il est essentiellement axé sur les pays situés le long des routes migratoires du sud et de l'est menant à l'Union européenne, d'autres routes migratoires seront également « couvertes », tout comme les « migrations sud-sud ».

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C’est bien. Il faudrait même (et surtout) aller plus loin et investir davantage. Mais ces mesures et d’autres ne font pas oublier les tragédies humaines qui se vivent chaque jour sur quelques plages européennes… Le défi de l’immigration illégale reste entier ou presque. Il est vrai que le nomadisme des « pauvres » vers les contrées riches s’inscrit dans les réflexes logiques d’une Humanité en quête d’horizons d’espérance. Il est sûr aussi que cette lutte (que « le ministère Hortefeux » le mal nommé) n’est pas que policières et ne doit pas se faire qu’aux frontières : repérage et démantèlement des réseaux organisés, chasse aux exploiteurs en tout genre et aux experts en travail clandestin

Cette quête d’horizons d’espérance, ces « rêves d’Europe » finissent souvent dans des cauchemars. Monuments aux « migrant inconnu » à toutes les frontières méridionales, ou presque, et dans les sables des déserts du Sahara ou de Libye…

Depuis 1998, soit en moins de dix ans, plus de cinq mille candidats à l'exil sont morts aux portes de l'Union européenne, dont plus de mille cinq cents en mer. Ces estimations, rendues publiques par Amnesty International, sont très approximatives : elles  doivent être revues, en permanence , à la hausse. Et on en parle que lorsque des images frappent les sensibilités, à  Ceuta, Melilla, aux Canaries au large de Malte et de la Sicile, à Toulon et ailleurs

Dans un article publié dans Le Monde, Catherine Simon écrit : «  Formellement soucieux, comme l'a réaffirmé le ministre français de l'immigration, de « poursuivre la lutte implacable contre les passeurs et les trafiquants qui exploitent la misère de ces migrants », les dirigeants de l'UE n'ont évidemment pas l'intention d'offrir aux candidats à l'immigration de confortables ferries à prix réduit pour traverser la Méditerranée. Les passeurs et les trafiquants, en revanche, peuvent se frotter les mains. Car ce n'est pas contre eux, quoiqu'on dise à Paris ou à Bruxelles, que la lutte s'annonce « implacable ». Mais bel et bien contre les immigrés illégaux eux-mêmes, qui, selon les estimations de l'UE, seraient environ cinq cent mille à franchir chaque année les frontières européennes, dont 14 % par la voie maritime. »

On s’attaque aux effets, mais non aux causes…A grand renfort de mesures plus psychologiquement sécuritaire que porteuses de vraie sécurité.

2cff9b19c7aa3c2734e39af48b5c7cca.jpgAprès la mise en place, en 2004, d'une agence de surveillance des frontières de l'UE, baptisée Frontex, la prochaine création d'"équipes d'intervention rapide aux frontières", appelées "Rabit" (de l'anglais "rapid border intervention teams") par les experts de Bruxelles, est une étape de plus dans la voie du « tout-sécuritaire » prônée par les pays de l'Union européenne.

Ces équipes, composées d'agents des corps nationaux de gardes-frontières des Etats de l'UE, pourront être « dépêchées provisoirement » dans un Etat membre demandeur confronté à des « pressions particulières », notamment en cas d'arrivée d'un « grand nombre de ressortissants de pays tiers tentant d'entrer clandestinement dans l'Union européenne ».

Autrement dit, en cas d'  « afflux massif » de migrants, selon l'expression du rapporteur belge Gérard Deprez, ces « super-Dupont » transeuropéens viendront immédiatement à la rescousse de leurs collègues nationaux. Des « super-pompiers », des « super-douaniers », des « super-gardes frontières », des « super-flics ». Comme si les problèmes n’étaient que policiers. A quand, de nouveaux murs, de nouveaux barbelés, de nouvelles clôtures ?  

Catherine Simon poursuit : « Mille questions surgissent, dont aucune ne trouve de réponse dans cette prose policière. Y aura-t-il, par exemple, dans ces équipes, des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) pour enregistrer les probables demandes d'asile ? Quels seront les recours des migrants, en cas de violation des "normes de protection internationale" ? Que fera-t-on des "migrants économiques" ? Où va-t-on refouler ces indésirables - vers quelles pauvres contrées, où la notion d'Etat de droit est un mirage et le respect de l'étranger une gageure ? De cela, la proposition adoptée à Bruxelles ne dit mot. Entre les morts de Ceuta-Melilla, il y a deux ans, et ceux de Toulon aujourd'hui, il n'y a guère de différence. Quelques larmes et des coups de bâton : les riches pays d'Europe n'auraient donc plus rien d'autre à offrir à ceux et celles qui frappent à leurs portes ? »

Les vraies solutions restent à trouver. Facile à dire…Deux chercheurs de l'Unesco,cités par Catherine Simon,  Antoine Pécoud et Paul de Guchteneire, expliquent-ils, dans le dernier numéro de la revue « Courrier de la planète », que « les défis extrêmement complexes posés par les flux migratoires ne sauraient être résolus par une mesure aussi simple et naïve ». D’accord…Ils précisent aussi qu’il serait « tout aussi naïf de penser que de petites modifications au système actuel permettront de trouver des solutions justes et durables aux dilemmes soulevés par la mobilité humaine ». D’accord…

cbbaf45f65e5f1ac5c8daa24b5d05a90.jpgMais concrètement, on propose quoi ? On fait quoi ? C’est le fossé Nord-sud qu’il faut tenter de combler ; Il est temps de donner à l’expression « co-développement » tout son sens et surtout toute sa substance. Le prochain sommet UE-Afrique, auquel la Présidence portugaise tient beaucoup, doit ouvrir de nouvelles perspectives. Un « espace euro-méditerranéen » digne de ce nom (auquel Sarkozy a raison d’être attaché) doit mettre ces questions au cœur des priorités et des urgences.

En attendant les fruits de ces politiques plus promises que lancées, restons au moins fidèles aux valeurs que nous prétendons porter et illustrer. Les migrants inconnus sont des personnes humaines, non des individus « marchandisés ». Une « Super-police des frontières », oui. Mais dans le respect des droits de l’homme, des principes du Conseil de l'Europe  Et de ce « droit d’ingérence » humanitaire que nous devons aussi (et d’abord) appliquer chez nous, aux portes de cette Europe qui ne peut pas être une « forteresse ». La police n’est pas là que pour l’ordre. L’Europe doit être policée, et pas seulement policière…

Daniel RIOT